18 novembre 2015 — La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient d’enclencher un exercice de consultation. Celui-ci est réalisé dans le cadre d’une « évaluation des programmes du gouvernement du Québec ».
La démarche vise deux objectifs : un meilleur équilibre entre la responsabilisation des différents intervenants, ainsi que l’allégement réglementaire en matière de qualité dans la construction et de la sécurité du public. « Simplifier la réglementation applicable contribuera à atteindre cet équilibre », estime le président-directeur général de la RBQ, Stéphane Labrie.
Sujets abordés
« Les changements envisagés ciblent plusieurs objectifs, dont l’amélioration de la qualité dans la construction et de la sécurité, l’uniformisation de la réglementation en construction et en sécurité au Québec, la responsabilisation des intervenants (promoteurs, propriétaires et entrepreneurs) concernant la qualité dans la construction, notamment par une plus grande surveillance des travaux, ainsi qu’une attestation de conformité aux normes en vigueur, laquelle serait remise par un professionnel au terme d’une construction.
La RBQ abordera, également, la révision et l’allégement des mécanismes propres à la validation des qualifications professionnelles des entrepreneurs, pour prendre en compte la taille des entreprises et le risque associé aux travaux qu’elles réalisent. Il sera aussi question d’une amélioration de la protection des consommateurs, et ce, par l’élargissement du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs aux grands bâtiments, aux travaux de rénovation et à "l’autoconstruction".
À l’issue des représentations prévues, un document sera rendu disponible. Les internautes pourront le consulter sur le portail Web de la RBQ. Les personnes et les organismes qui le désirent pourront soumettre leurs commentaires à propos des différents éléments abordés, par exemple au regard des solutions envisagées, à compter du 19 novembre 2015.
Pour en savoir plus à ce sujet, les internautes sont invités à joindre Sylvain Lamothe au 514 873-0688.
Montréal 18 novembre 2015
