Date published: 04/08/2013

France: le CBCS cité en exemple

RGCQ4 août - Le dernier colloque du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui s'est tenu le 13 avril dernier au Holiday Inn de Laval, a eu des échos jusqu'en France. Sa thématique portait sur Les travaux en copropriété, plus particulièrement les impacts qu'aura, au Québec, l'adoption du Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS).

Depuis le 18 mars dernier, le CBCS impose des inspections obligatoires aux immeubles comptant cinq étages ou plus. Les façades, les dalles de stationnements souterrains et les systèmes de sécurité sont ciblés par ces investigations. Si elles révélaient quelque dangerosité que ce soit pour les occupants ou autres personnes, leur propriétaire seraient tenus d'engager les travaux nécessaires pour corriger la situation. Cette nouvelle réglementation contribuera à un sens des responsabilités accru de la part des administrateurs de copropriétés, dont certains ne pourront plus faire fi des entretiens et des réparations à faire dans les bâtiments qu'ils administrent.

Si le Fonds de prévoyance est obligatoire au Québec, bien que certaines copropriétés n'en aient pas ou sont mal nanties en la matière, les copropriétés françaises n'ont aucune obligation légale à ce chapitre. Cette situation crée une certaine controverse dans ce pays, et suscite un sentiment d'iniquité de la part de certains organismes officiels, dont l'UNARC, la plus importante association française dédiée au service des copropriétaires.

Il faut savoir que 15 % du parc de la copropriété française est fragilisé, voire en sérieuse difficulté, par le fait d'avoir négligé pendant trop longtemps leur entretien. Ces immeubles sont aujourd'hui sévèrement dégradés, si bien que l'État français doit investir des millions d'euros pour les remettre à niveau.

Montréal, 4 août 2013