La Régie du Bâtiment - Partie 2

13 août 2010- Voici notre 2^ème chronique sur la Régie du Bâtiment du Québec, souvent appelée « La RBQ » dans le milieu de la Construction. Elle a comme mission d’administrer et de faire appliquer plusieurs lois et règlements de la Province de Québec dans le bâtiment en général mais aussi dans les logements en condominium :

Loi sur les appareils sous pression (chauffage, chauffe-eau, réservoirs, tuyaux d’incendie et réfrigération);

Code de construction, basé sur le Code National du Bâtiment du Canada mais modifié pour le Québec, incluant l’architecture, la structure, la protection en cas d’incendie, la plomberie, la ventilation, l’électricité;

• Code de sécurité dans les édifices publics, incluant plomberie, électricité, gaz naturel et propane, ascenseurs, huile;
• Code d’économie de l’énergie dans la construction des Bâtiments, concernant l’isolation requise et autres mesures contre la perte d’énergie inacceptable;
• Entreprises de construction, qualifications, licences, garanties.

Son champ d’opération est donc très large et couvre tous les aspects de la construction relativement surtout à la sécurité dans l’occupation des bâtiments au Québec et à leur qualité minimum. Certaines municipalités ont parfois des règlements qui leur sont propres et qui modifient quelques exigences de la RBQ, exigences qui sont alors généralement plus sévères.

Depuis novembre 2000, c’était l’édition 1995 du Code National du Bâtiment qui s’appliquait, mais depuis mai 2008, c’est l’édition 2005 qui est appliquée, sauf dans l’ancienne ville de Montréal (excluant donc les anciennes villes annexées). Montréal prépare des révisions à cette édition 2005 pour fin de 2010 et en attendant, elle applique encore l’édition 1995. Généralement, un bâtiment d’au plus huit logements et d’au plus deux étages est exempté de ce code.

Par ailleurs, la distinction entre l’édition 1995 et 2005 est très importante, car l’esprit de l’édition 2005 est basé plus sur des objectifs à atteindre, plutôt que sur des solutions déterminées en 1995 et auparavant. De plus, l’édition 2005 a augmenté les exigences en ce qui concerne la ventilation des logements, ce qui fera l’objet d’une chronique future.

Paul Grégoire, Ingénieur-conseil
Tél. : (514) 737-6350
Cell : (514) 777-6350
Courriel : [email protected]

Les chroniques expriment l’opinion personnelle de leurs auteurs et n’engagent absolument pas la responsabilité de l’éditeur du site, CondoLegal.com Inc. Le contenu et les avis émis dans une chronique n’engagent que leur auteur.

Retour aux chroniques