Le mercredi 1er novembre 2023, il était question de gestion des différends en copropriété et notamment de la mise en œuvre du Projet de loi 8. À la suite de l’adoption, en mars dernier, de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, les administrateurs se questionnent sur la gestion des contentieux. Or il est connu que l’attente ne cesse de s’allonger aux petites créances, une division de la Cour du Québec qui entend les causes d’une valeur pécuniaire de 15 000 $ et moins. Les administrateurs de copropriété s’y représentent eux-mêmes, sans avocat, pour une foule de réclamations allant des réclamations pour charges communes impayées ou encore pour le paiement d’amendes (pour non-respect de la déclaration de copropriété).
Pour discuter de tout cela, nous étions en compagnie de l’avocat émérite Me Yves Papineau. Cette web radio était également animée par madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété de Condo Stratégis.
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