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13/10/2021
Cette question est importante, car le syndicat doit à l’occasion agir en justice pour récupérer les sommes qui lui sont dues. Que ce soit par la voie de l’avis d’hypothèque légale ou par la cour du Québec, division des petites créances, le syndicat doit connaitre les rouages de ces recours. Les huissiers sont ceux qui exécuterons les jugements rendus et ont besoins d’instructions et d’informations du syndicat pour mener à bien leur charge....
29/10/2021
Le mercredi 27 octobre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les assureurs. Avec une hausse marquée des sinistres au sein des copropriétés du Québec, il est possible d’entrevoir un durcissement du marché de l’assurance. Selon l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, « Au rythme où vont les choses, cette situation pourrait conduire à une véritable crise de l’assurance en copropriété divise au Québec, voire…...
14/11/2021
Le mercredi 10 novembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : l'achat en copropriété. L'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec publiait en octobre 2021 des données indiquant une hausse significative du nombre de ventes de copropriétés (+ 13%) ainsi que du prix médian (+ 21%) par rapport à 2020 dans la province de Québec. Cette frénésie immobilière apportait ainsi son lot de défis pour les potentiels acheteurs de condo. Selon l’avocat émérite…...
02/12/2021
Le mercredi 24 novembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet d'une potentielle réforme de 1074.2 C.c.Q.. Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. a fait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de «…...
14/12/2021
En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire le distingue des plans de garantie optionnels offerts sur le marché. Depuis le 1er janvier 2015, un seul organisme sans but lucratif (OSBL)…...
12/01/2022
Le mercredi 12 janvier 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: le port du masque en copropriété. Le port du masque n’est pas obligatoire dans les immeubles détenus en copropriété divise, incluant les salles communautaires; toutefois, la Direction de la santé publique recommande fortement le port du masque ou du couvre-visage dans les corridors, ascenseurs, espaces communs, buanderies et salles communautaires d’immeubles de logements, lorsqu’une distance de 2 mètres ne peut…...
27/01/2022
Le mercredi 26 janvier 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle être mise en tutelle ? Les symptômes d'une copropriété en difficulté sont de plus en plus un sujet de préoccupation chez tous les intervenants du monde de la copropriété. C'est pourquoi l’article 1086.4, introduit au Code civil du Québec par le projet de loi 16, apporte réponse à ce questionnement. Il permet dorénavant au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire,…...
10/02/2022
Le mercredi 9 février 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: les assemblées de copropriétaires virtuelles. La crise sanitaire de la COVID-19 et son cortège de restrictions gouvernementales pour limiter les rassemblements ont rendu souvent impossible tout regroupement. Le législateur s’est vu contraint d’organiser le sauvetage des personnes morales, interdits d’assemblées, pour préserver, au moins un temps, leur fonctionnement. Distanciation sociale oblige, la COVID-19 a donné…...
07/03/2022
Le mercredi 2 mars 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet des petites copropriétés. Constituée de six logements ou moins, une petite copropriété est un bâtiment de taille modeste ne nécessitant généralement ni ascenseur ni de concierge, allégeant ainsi les charges de copropriétés. Le Code civil du Québec a introduit un régime juridique spécifique pour certaines copropriétés à savoir celles comportant moins de cinq fractions. Par ailleurs, on distingue les « très petites copropriétés…...
18/03/2022
Le mercredi 16 mars 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au lancement de la deuxième édition de l’ouvrage l'Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir. Il n'est pas donné à tout le monde de siéger à un conseil d’administration. Cette charge nécessite d'excellentes qualités humaines et un sens de l’éthique irréprochable. Avant tout chose, un administrateur doit faire passer l’intérêt collectif des copropriétaires au-dessus des intérêts individuels. Être administrateur de copropriété n'est certes pas…...