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14/12/2021
En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire le distingue des plans de garantie optionnels offerts sur le marché. Depuis le 1er janvier 2015, un seul organisme sans but lucratif (OSBL)…...
07/06/2024
Le mercredi 12 juin 2024, de 19h00 à 20h00, ne manquez pas notre prochaine session spéciale de la webradio Condolegal, dédiée aux piscines en copropriété divise....
31/01/2024
On Wednesday January 31, 2024 at 7:00 p.m., we addressed the issues related to maintenance and the distribution of costs associated with common areas, whether they are for general use or for restricted use. Remember that the nature of divided co-ownership is to divide the building into various lots which are the exclusive property of the co-owners (private portions), and for others which are the property of all the co-owners (common portions)....
16/10/2024
Le mercredi 16 octobre 2024, la Webradio Condolegal portait sur un sujet crucial pour la gestion des immeubles en copropriété : l’entretien, la réparation et le remplacement des portes et fenêtres. Cette diffusion a permis d'offrir des conseils pratiques et des informations essentielles pour tous les copropriétaires et gestionnaires....
07/03/2022
Le mercredi 2 mars 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet des petites copropriétés. Constituée de six logements ou moins, une petite copropriété est un bâtiment de taille modeste ne nécessitant généralement ni ascenseur ni de concierge, allégeant ainsi les charges de copropriétés. Le Code civil du Québec a introduit un régime juridique spécifique pour certaines copropriétés à savoir celles comportant moins de cinq fractions. Par ailleurs, on distingue les « très petites copropriétés…...
09/08/2022
Although according to the National Institute of Public Health of Quebec (INSPQ), the risk of contracting COVID-19 in a swimming pool is very low or non-existent, access to swimming pools remains prohibited until further notice. According to virologist Hugues Loemba, a clinician-researcher at Montfort Hospital in Ottawa, the risk does not come from water, but from "promiscuity between healthy people and those with COVID-19 (asymptomatic or symptomatic)" »....
11/09/2024
Le jeudi 12 septembre 2024 de 19h00 à 21h00, nous étions réunis pour une émission spéciale de webradio dédiée aux nouvelles obligations légales pour les syndicats de copropriétaires. Cette émission a enregistré une audience record ! Mercredi 11 septembre 2024, le Gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du Québec, un Projet de règlement important, qui mettra, lors de son adoption définitive, en vigueur des dispositions majeures des projets de loi 16 et 31. Ce règlement,…...
25/02/2021
La Webradio de Condolegal.com du mercredi 24 février 2021 s'est penchée sur la problématique de la marijuana en copropriété et la question de la compartimentation. Plusieurs syndicats de copropriétaires qui ont adopté un règlement interdisant le tabagisme et/ou la marijuana dans leur immeuble. Cette prohibition est habituellement en vigueur dans les parties communes, mais peut aussi l’être dans les parties privatives. SIROP À LA FRAISE MARIE BRIZARD. Pour explorer ce sujet complexe, des experts reconnus ont…...
05/12/2020
Le mercredi 2 décembre 2020, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: les travaux en copropriété. Les travaux à faire dans une copropriété peuvent être décidé par le conseil d'administration, alors que d'autres nécessitent un vote par l'assemblée des copropriétaires....
22/01/2021
Le mercredi 13 janvier 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe en copropriété: les chauffe-eau en copropriété. Les chauffe-eau installés dans les parties privatives d'une copropriété doivent être remplacés à temps, afin d'éviter un éventuel dégât d'eau....