L’impact de la législation récente sur les copropriétés du Québec (webradio)

Mercredi 11 décembre, lors de la webradio Condolegal, nous abordions un sujet très attendu : « L’impact des réformes législatives sur la copropriété québécoise ».

Cette émission a exploré le projet de règlement issu du Projet de loi 16, un texte majeur attendu pour début 2025. Ce projet promet de transformer la gestion des copropriétés avec trois mesures clés, redéfinissant les pratiques immobilières et renforçant la pérennité des immeubles et la transparence administrative :

• L’attestation sur l’état de la copropriété, conformément à l’article 1068.1 du Code civil du Québec.
• La constitution obligatoire d’un carnet d’entretien pour assurer la pérennité des immeubles.
• La réalisation d’une étude de fonds de prévoyance, essentielle pour planifier adéquatement les réparations majeures et le remplacement des parties communes.

Animée par Valéry Couture de Condo Strategis, cette discussion a réuni trois experts :

• Me Yves Papineau, avocat émérite chez LJT Avocats et auteur en droit de la copropriété.
• Catherine Pépin, associée et directrice du département de gestion des propriétés chez HPDG, qui a apporté des exemples concrets tirés de son expérience terrain.
• Me Alex Laplante, avocate au sein de l’équipe de Me Yves Joli-Cœur du cabinet Dunton Rainville, qui a partagé son expertise sur les implications juridiques des nouvelles dispositions législatives.

Au programme :

• Décryptage des trois mesures phares du projet de règlement.
• Impacts pratiques pour les copropriétaires, les gestionnaires et les administrateurs.
• Conseils d’experts pour anticiper et s’adapter aux nouvelles exigences.

Nos intervenants ont analysé comment ces réformes influenceront la gestion des immeubles, depuis la préparation des carnets d’entretien jusqu’à l’élaboration des études de fonds de prévoyance. Ils ont également mis en lumière les défis à venir pour les syndicats et les administrateurs face à ces nouvelles exigences légales.

Voir la webradio du 11 décembre 2024 :