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21/06/2023
Consulter un avocat ou un notaire pour lui poser une question n’est pas toujours simple : prendre rendez-vous, se déplacer, payer les coûts, etc. Par ailleurs, il n'est pas toujours facile de trouver une réponse à sa question quand on recherche sur Internet. Sans parler du fait que ce qu'on lit sur la toile peut être sujet à interprétation. Mais les choses étaient différentes le mercredi 21 juin 2023 à 18h30. Condolegal.com avait convié le public à…...
14/06/2023
La webradio du mercredi 14 juin 2023 portait sur les travaux dans les parties communes à usage restreint. À l’instar des parties communes, les parties communes à usage restreint peuvent faire l’objet de travaux. Il pourrait notamment être question d’aménager une terrasse dont un copropriétaire aurait l’usage exclusif, ou de transformer un balcon pour en faire une pièce additionnelle rattachée à un appartement. ...
29/05/2023
La Webradio de Condolegal du mercredi 31 mai 2023 portait sur la filière formation en copropriété. Étant un domaine de droit renfermant souvent son lot de complexités (difficultés) et où des profanes (particuliers) s’initient au sujet, il est primordial de comprendre les rouages de la copropriété. Une panoplie de ressources et de formations s’offrent tant aux particuliers qu’aux professionnels dont notamment Condolegal.com ainsi que plusieurs formations spécialisées dans le domaine....
10/05/2023
La webradio du mercredi 10 mai 2023 a porté sur le secrétaire d’assemblée et les aléas de la rédaction d’un procès-verbal. La désignation d’un secrétaire par l’assemblée des copropriétaires est un prélude obligatoire aux délibérations, car sa charge consiste à rédiger en français le procès-verbal. Il note les propositions, résume les délibérations, indique les votes pour chaque résolution, mentionne les éventuelles réserves et rend compte des interventions du président d’assemblée. Or la fine rédaction d’un procès-verbal peut s’avérer…...
25/04/2023
La webradio du mercredi 26 avril 2023 a porté la présidence d’une assemblée de copropriétaires. Il est connu de tous que l’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. À la tête de l’assemblée se trouve son président, qui ouvre la séance, dirige les débats, fait respecter la procédure et l’ordre du jour, annonce les résultats des votes de chaque résolution, en plus de s’assurer du déroulement harmonieux et efficace de l’assemblée. Véritable animateur…...
12/04/2023
La webradio du mercredi 12 avril 2023 a porté sur les recours judiciaires en copropriété. Dans le monde de la copropriété, il est fréquent que des discordes surgissent. Il en est ainsi pour une dispute avec un copropriétaire, des vices cachés, le non-respect de la déclaration de copropriété ou encore une demande visant à annuler ou modifier une décision du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires. Ce type de contentieux peut affecter le bon fonctionnement d’une copropriété…...
28/03/2023
La webradio du mercredi 29 mars 2023 a porté sur le mode de répartition des charges communes entre les copropriétaires. La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. Ce sujet semble simple, mais il peut devenir un casse-tête pour les petites copropriétés ou les…...
15/03/2023
La webradio du mercredi 15 mars 2023 a porté sur la fraude en copropriété et les mécanismes à mettre en place pour l’éviter. Une copropriété n’est pas à l’abri d’une fraude. Parmi ceux qui pourraient la commettre figurent les administrateurs, les copropriétaires, le gestionnaire de la copropriété, les fournisseurs de services et les tiers. Par conséquent, il serait sage d’observer les comportements d’éventuels suspects, afin d’y déceler des actes potentiellement frauduleux. Il ne saurait être question de mener…...
02/03/2023
La webradio du mercredi 1er mars 2023 a porté sur comment adapter l'immeuble en copropriété divise au vieillissement de ses occupants. Un bilan s’impose: la population du Québec vieillit. Plus de 861 000 personnes âgées de 85 ans ou plus ont été dénombrées au Recensement de 2021, soit plus du double du nombre observé lors du Recensement de 2001. Ce phénomène n’épargne pas la copropriété québécoise. Elle emporte dans son sillage la perte d’autonomie des copropriétaires âgées,…...
15/02/2023
La webradio du mercredi 15 février 2023 a porté sur le Registre de copropriété : sa tenue et sa consultation. La loi prévoit que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. L'article 342 du Code civil du Québec précise que le conseil d'administration tient la liste des membres, ainsi que les livres et registres nécessaires au bon fonctionnement de la personne morale. Ce registre représente la mémoire du bâtiment pour ceux qui l’administrent. Il constitue l'historique…...