Webradio du 5 octobre 2022: Les appels d’offres pour des travaux en copropriété

Lors de cette webradio, il a été question des appels d'offres en copropriété. Tout syndicat de copropriétaires peut être justifié de lancer un appel d’offres lors de la réalisation de travaux dans l’immeuble. Cette procédure a pour objet de mettre divers soumissionnaires en concurrence afin d’identifier celui qui sera le plus apte à répondre aux besoins d’une copropriété en fonction de l’expertise et du prix proposé.

Rappelons que la décision d'entreprendre des travaux en copropriété appartient au conseil d’administration. Une décision facilitée par la présentation de plusieurs soumissions (mais non obligatoire).

Les questions traitées lors de cette webradio ont été les suivantes :

• Qu'est-ce que l'appel d'offres pour travaux en copropriété ?
• Quelle est la structure des documents d’appel d’offres?
• Qu'est-ce qu'un cahier des charges?
• Quelles en sont les grandes étapes?
• Quelle est la fin de la période de publication d’un appel d’offres?
• Le conseil d’administration est-il tenu de faire préparer un appel d’offres ?
• Le processus d'appel d'offres peut-il créer des obligations contractuelles pour le syndicat?
• Le syndicat peut-il engager sa responsabilité dès qu’il lance un appel d’offres, et ce, sans même que le contrat soit accordé à l’un des soumissionnaires?
• Qu’est-ce qu’une soumission?
• Qu’est-ce qu’un cautionnement d’exécution?
• Le syndicat est-il tenu à un devoir d'agir équitablement envers tous les soumissionnaires?

Les invités étaient Georges Fallah, architecte, Hubert St-Pierre, ingénieur en bâtiment, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite, ainsi que madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété.

Voir la webradio du 5 octobre 2022 :