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09/08/2022
September 21, 2017 - In a recent Ontario ruling, a syndicate of co-owners has been authorized to present a request with Yahoo to unmask the author of potentially defamatory e-mails. These anonymous messages were sent to the immovable’s co-owners and occupants, under the user name « Ian Fleming »....
11/08/2023
August 11, 2023 – We would like to remind users of the Condolegal.com site that this portal is also accessible from Facebook. They can click on hyperlinks that lead to plain legal information, including news posted on Condolegal.com and tabs entitled Purchase, Syndicate, Management, Work, Insurance and Your Rights....
15/08/2012
14 août - Le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) mentionne désormais Condolegal parmi les sites juridiques d'intérêt à consulter. Pour ceux qui n'en aurait jamais entendu parler, le CAIJ est la plus grande source d’accès à l'information juridique au Québec et figure parmi les plus importantes en Amérique du Nord...
14/06/2017
15 juin 2017 — L’intimidation en copropriété peut prendre des proportions dramatiques. Les copropriétaires québécois seraient nombreux à en subir les contrecoups. L’émission radiophonique Médium Large, animée par Catherine Perrin sur les ondes de Radio-Canada, a abordé cette question hier....
22/10/2013
18 octobre - Congédier un employé devenu célibataire risque de coûter cher à un employeur, si l'on se fie à une décision rendue le 3 septembre 2013 par la Commission des relations du travail. L'histoire dont il est question concerne des immeubles à logements locatifs, mais elle pourrait aussi s'appliquer à des copropriétés....
21/07/2014
21 juillet - Les copropriétaires québécois sont nombreux à bouder les assemblées générale annuelles. Ce faisant, ils paralysent littéralement les décisions qui doivent être prises dans un immeuble. Cela se produit fréquemment lorsqu'il faut voter des travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes d'une copropriété....
12/11/2016
12 novembre 2016 — La fumée secondaire du tabac (FTS) a récemment fait l’objet d’un deuxième sondage en quatre ans, lequel a été mené par la firme Ipsos. Rendu public par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et le RGCQ Québec, il vise à suivre l’évolution des problématiques associées à la FTS dans les immeubles résidentiels....
22/07/2013
22 juillet - Certaines déclarations de copropriété interdisent les animaux, d'autres s'en accommodent. Cela dit, la récente saga judiciaire impliquant Robert Delarosbil et son syndicat de copropriétaries, au Verre-Bourg, a démontré ce à quoi s'expose une copropriété, dans le cas où elle persisterait à refuser à une personne handicapée le droit d'avoir un animal....
13/02/2020
6 février 2020 — Un copropriétaire de Québec a été condamné à payer quelque 15 000 $ à son syndicat, fruit d’une décision rendue par la Cour du Québec – Division des petites créances. L’homme en question louait son unité à court terme (location de type hôtelière), en contravention avec sa déclaration de copropriété. Le défendeur estimait pourtant avoir le droit d’utiliser son condo « à des fins personnelles, que la location à court terme…...
02/08/2020
2 août 2020 — Les projets de loi 141 et 16 ont été respectivement adoptés en juin 2018 et en décembre 2019. Toutefois, certaines des dispositions qu’ils contiennent prendront effet ultérieurement, soit après la date de publication du règlement s'y rattachant. Afin d’éliminer toute confusion à ce sujet, Québec a tenu à rappeler les dates d’entrées en vigueur touchant ces dispositions. En voici quelques exemples:...
