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26/09/2013
26 septembre - Robert Delarosbil devrait pouvoir se réveiller sous peu, et ainsi mettre fin à un cauchemar qui le ronge depuis deux ans. Il semble désormais acquis qu'il pourra garder son chien d'assistance au Verre-Bourg. Cet animal lui permet moult déplacements pour pallier sa surdité....
18/04/2013
18 avril - Robert Delarosbil se bat depuis maintenant 22 mois pour pouvoir garder son chien d'assistance. Même s'il est atteint de surdité, son syndicat de copropriétaires (Le Verre-Bourg à Ste-Foy) demeure "intraitable", lui refusant cet accommodement qui semble raisonnable à priori....
29/05/2013
29 mai - Mareth White a récemment évité des accusations criminelles pour trafic de drogue. Ce copropriétaire ontarien a pu s’en tirer ainsi, en raison d’une filature jugée illégale par les policiers qui le surveillait....
13/10/2011
13 octobre - A-t-on le droit, pour un motif religieux, de dresser une tente ou une cabane sur son balcon malgré l'interdiction du règlement de copropriété? Entre la liberté de religion et les obligations des copropriétaires, la frontière est floue. L'émission radiophonique française, Le Bien commun, diffusée le 13 octobre 2011 à la station France Culture aborde ce point délicat....
06/05/2013
6 mai - La saga vécue par Robert Delarosbil dans la copropriété Le Verre-Bourg, à Ste-Foy (Québec), pourrait connaître un heureux dénouement. Selon le quotidien Le Soleil, après avoir réclamé une assemnblée générale spéciale pour pouvoir régler ce litige une fois pour toute, quelques 99 propriétaires sur les 167 que compte l'immeuble ont vu leur voeu exaucé. Leurs administrateurs tiendront ladite assemblée le 29 mai prochain....
23/09/2014
23 septembre 2014 - Depuis le temps que l'idée est dans l'air, voilà que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, compte revoir la législation encadrant la copropriété québécoise. Pour ce faire, elle devrait déposer un projet de loi dès cet automne à l'Assemblée nationale, afin de s'attaquer aux problématiques les plus criantes vécues au sein de ce mode d'habitation....
07/03/2016
7 mars 2016 — La Cour supérieure a rejeté la requête en révision judiciaire formulée par Qualité Habitation (QH), l’un des trois anciens administrateurs du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette requête a été adressée après que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lui ait retiré son droit d’administrer ce plan. La Garantie des maisons neuves (GMN) et la Garantie Abritat ont subi le même sort. ...
09/08/2022
On March 13, 2020, all regular activities of the judicial system were put on pause in Québec, including the Superior Court of Québec and the Court of Québec. This decision, taken in the context of the health emergency, was necessary in order to facilitate compliance with the guidelines to counter the COVID-19 pandemic. As a result, thousands of planned trials did not take place and had to be postponed. Since then, courtrooms have been set up…...
22/02/2024
Since June 2023, Bill 31, introduced by the minister responsible for housing, France-Élaine Duranceau, has sparked heated discussions in the housing sector, exacerbated by the current crisis. Notwithstanding this controversy, the project makes significant modifications to articles 1070.2 and 1071 of the Civil Code of Quebec. It was sanctioned by the National Assembly of Quebec on February 21, 2024, marking a significant milestone in the reform of co-ownership law in the province. This legislation is expected…...
12/02/2024
Montreal, February 12, 2024 — Dunton Rainville, known for its notable expertise in the legal field and ranked among the top ten law firms in Quebec, is proud to announce the arrival of Raphaëlle Levesque to its team dedicated to co-ownership law. She comes to strengthen the team led by the eminent lawyer Me Yves Joli-Cœur, president of the Quebec Co-Ownership Managers and Owners Association (RGCQ) and partner in charge of the co-ownership sector at…...
