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03/04/2019
3 avril 2019 — Le projet de loi 16 fait déjà couler beaucoup d'encre. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, en a discuté avec l’animateur Paul Houde, à la station radiophonique 98,5 FM. La question clé a été posée d’entrée de jeu : est-ce que le projet de loi 16 supposera une flambée des frais de condo, que plusieurs copropriétaires québécois devront assumer? Notamment en raison des études du fonds de prévoyance…...
15/10/2023
15 octobre 2023 — L’avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, poursuivra sa carrière juridique sous d’autres cieux. En tant qu’associé responsable du secteur de la copropriété, ce juriste a récemment fait le saut chez Dunton Rainville. L’homme se joint à un cabinet d’envergure qui est l’un des dix plus importants cabinets d’avocats au Québec selon le sondage TOP 10 Quebec Regional Firms du magazine Canadian Lawyer. Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. est un cabinet…...
18/09/2018
18 septembre 2018 - Un premier dictionnaire sur la copropriété québécoise sera officiellement lancé, ce soir à 18 h, à l'occasion de la Rentrée montréalaise de la copropriété. Cet événement, qui en est à sa troisième édition cette année, est piloté par le RGCQ. Écrit par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce livre vise une meilleure compréhension du cadre législatif qui régit la copropriété québécoise....
25/03/2023
La webradio du mercredi 12 avril 2023 (à 19h) portera sur les recours judiciaires en copropriété. Dans le monde de la copropriété, il est fréquent que des discordes surgissent. Il en est ainsi pour une dispute avec un copropriétaire, des vices cachés, le non-respect de la déclaration de copropriété ou encore une demande visant à annuler ou modifier une décision du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires. Ce type de contentieux peut affecter le bon fonctionnement…...
24/05/2013
24 mai - Après avoir intenté un recours juridiciaire contre Robert Delarosbil, un copropriétaire atteint de surdité qui doit se déplacer avec son chien d'assistance, les administrateurs de la copropriété Le Verre-Bourg ont enclenché une seconde action en justice, pour pouvoir déloger un deuxième chien de l'immeuble....
04/04/2024
Dans une récente affaire impliquant le Syndicat de la copropriété du 780 des Bosquets, ci-après appelé Syndicat, et un de ses copropriétaires, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec a mis en lumière une démarche pour le moins étonnante de la part du Syndicat....
31/07/2019
31 juillet 2019 — Les conflits liés aux bruits excessifs en copropriété sont légions. De nombreux exemples le démontrent clairement, notamment les poursuites judiciaires intentées contre ceux qui en sont les auteurs. Mais il arrive, à l’occasion, qu’un recours pour bruits excessifs se retourne contre celui ou celle qui en est à l’origine....
06/12/2018
6 décembre 2018 — Un copropriétaire qui poursuit son syndicat doit, en principe, payer une partie des honoraires de l’avocat du syndicat, ainsi que les autres déboursés judiciaires encourus par ce même syndicat. Il faut savoir que tout copropriétaire en est membre à part entière. De même, s’il obtient gain de cause et qu’une somme d’argent en dommages-intérêts lui est versée, il pourrait être amené à défrayer une partie de cette somme, selon la quote-part…...
30/06/2014
30 juin - Daniel Charron vivait un enfer quasi quotidien dans son condo, grâcieuseté d'un voisin qui habitait au-dessus de lui. Si bien qu'aujourd'hui, il réclame l'annulation de la vente dudit condo, en plus de poursuivre pour dommages et intérêts (25 000 $) la personne qui le lui a vendu. L'homme est convaincu que par ses comportements dysfonctionnels et répréhensibles, son voisin représentait un... vice caché....
09/08/2022
December 17th, 2015 - The Quebec government announced that the new Code of Civil Procedure, adopted in 2014, will come into force on January 1, 2016. The new Code of Civil Procedure brings major changes to the legal process....
