Your Rights

News

95 Articles

05/04/2019

Le projet de loi 16 pour mieux protéger les syndicats de copropriétaires

5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier, en soirée, à propos du projet de loi 16. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI....

Your Rights

31/10/2019

Le projet de loi 41 modifiera l’article 1074.2

31 octobre 2019 — Le ministère des Finances a déposé, aujourd’hui même à l’Assemblée nationale, le projet de loi 41, qui vise, entre autres, à corriger le tir au regard du nouvel article 1074.2 du Code civil du Québec. Celui-ci est entré en vigueur en décembre 2018 dans le cadre du projet de loi 141, sanctionné en juin l’an dernier. Rappelons que la loi 141 réformera considérablement le volet assurance en copropriété....

Your Rights
copropriete-administrateur-28.jpg

07/10/2013

Le supplice prend fin

4 octobre- Robert Delarosbil pourra finalement tourner la page sur une saga douloureuse et éprouvante. Le juge Jacques Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, a récemment entériné l'entente conclue entre cet infortuné copropriétaire et le syndicat de ce dernier (Verre-Bourg), concernant les conditions d'utilisation de son chien d'assistance....

Your Rights
copropriete-condo-20.jpg

08/10/2013

Les accommodements raisonnables: une réalité implacable en copropriété

8 octobre - L'avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment accordé une entrevue à l'émission La Facture, qui a été diffusée à la télévision de Radio-Canada le 1e octobre dernier. Ses propos ont essentiellement porté sur les demandes d'accommodements raisonnables en copropriété, et sur la façon adéquate de les gérer....

Your Rights

24/10/2019

Les fantômes sont-ils des vices cachés?

24 octobre 2019 - Les fantômes rapportés dans une propriété peuvent-ils être considérés comme un vice caché? La Cour suprême de l’État de New York s’est penchée sur cette question, en 1991, dans la cause opposant STAMBOVSKY V. ACKLEY....

Your Rights

15/05/2021

Les impacts du projet de loi 96 en copropriété

15 mai 2021 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a été déposé le 13 mai dernier par le gouvernement du Québec. Il propose diverses modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir celles relatives à l’État québécois et à la société en général. Son objectif vise la protection et la valorisation de la langue française. Au cœur de ce remue-ménage linguistique figure la copropriété…...

Your Rights

14/09/2018

Les règlements à la Loi 141 devraient être adoptés d’ici Noël

14 septembre 2018 - L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a bon espoir que l'adoption des règlements qui feront entrer en vigueur plusieurs dispositions propres à Loi 141, sur l’assurance en copropriété, passeront la rampe d’ici Noël. Et ce, même si un autre gouvernement que celui en place prend le pouvoir, le 1er octobre....

Your Rights

25/04/2018

Lise Thériault maintient le cap vers une réforme législative

25 avril 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault, a promis l’annonce d’un projet de loi omnibus ce printemps, lequel inclurait un projet de réforme législative sur la copropriété. La loi qui régit cette formule d’habitation collective est désormais entre ses mains....

Your Rights
{alt}

09/10/2023

Michel Paradis se voit décerner la distinction d’avocat émérite

Me Michel Paradis, président du Regroupement des gestionnaire du Québec (Chapitre de Québec) et associé du cabinet d’avocats Therrien Couture Joli-Coeur, se démarque à nouveau. Il s’est vu décerner la distinction d’avocat émérite par le Barreau du Québec. Cette haute distinction a été octroyée cette année par le Barreau du Québec à 15 avocates et avocats qui se sont démarqués par l’excellence de leur carrière professionnelle et qui contribuent de manière exceptionnelle à la profession…...

Your Rights

12/08/2024

Nouvelle saison des webradios Condolegal 2024-2025 : Un rendez-vous régulier pour les copropriétaires

Nous sommes heureux d'annoncer le lancement de la nouvelle saison des webradios Condolegal.com 2024-2025. Cette série d'émissions, qui débutera le mercredi 18 septembre 2024, se poursuivra jusqu'au mercredi 18 juin 2025. Ces rendez-vous tous les deux semaines offriront aux copropriétaires, aux membres des conseils d’administration des syndicats de copropriétaires, aux gestionnaires et à tous les acteurs du milieu de la copropriété, une occasion unique d'approfondir leurs connaissances sur divers sujets essentiels à la bonne gestion de leur immeuble....

Your Rights