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01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : la perception des charges communes impayées. Il rappelle que le syndicat de copropriétaires a la responsabilité de recueillir les sommes nécessaires auprès de ses membres pour faire face aux dépenses résultant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble. Il est donc essentiel que les copropriétaires s’acquittent ponctuellement de leurs obligations financières....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur aborde le sujet du budget prévisionnel en copropriété. Il rappelle que la production d’un budget prévisionnel est incontournable en copropriété. Sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration d’en définir les termes, au regard des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à ses obligations. Ce budget permet aussi d’établir…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur aborde le sujet des charges communes en copropriété, en particulier leur répartition et leur perception. Il rappelle que la copropriété entraîne des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et à l’administration courante du syndicat. Les coûts d’administration, d’entretien, de remplacement, d’amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d’un immeuble....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite, aborde un sujet essentiel pour tout acheteur de condo dans une copropriété existante : l’importance de l’inspection préachat. Selon lui, il est impératif de lier son offre d’achat à une inspection préachat. Cette démarche permet à l’acheteur de se retirer d’une transaction si l’inspection ne satisfait pas ses exigences, grâce à une condition suspensive....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur aborde un problème fréquent et souvent négligé : la mauvaise insonorisation des appartements détenus en copropriété divise. La mauvaise insonorisation peut être une source majeure de conflits entre voisins et peut affecter considérablement votre qualité de vie. Avant d’acheter un appartement en copropriété divise, il est donc crucial de vous assurer que l’insonorisation est adéquate pour éviter d’en subir les contrecoups....
01/01/2024
Dans cette capsule, Me Yves Joli-Coeur, reconnu pour son expertise, aborde un sujet complexe soit celui du statut juridique des cases de stationnement au sein des copropriétés. La qualification de ces emplacements, destinés à garer des véhicules, peut varier d’une copropriété à l’autre, en fonction de ce que stipule la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété). Ces cases de stationnement peuvent se trouver soit au sous-sol, soit à l’extérieur d’un immeuble....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : les recours du syndicat contre un copropriétaire responsable d’un sinistre. Il souligne que lorsqu’un sinistre survient dans une copropriété, le copropriétaire de l’unité d’où provient le sinistre n’est pas systématiquement tenu responsable. La responsabilité dépend en effet des circonstances à l’origine du sinistre....
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété divise : la protection des renseignements personnels. Il souligne l’importance de respecter la confidentialité des informations personnelles des copropriétaires. Cohabiter avec d’autres personnes dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québecet la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique le concept du Fonds de prévoyance. Il rappelle qu’avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, le législateur québécois a introduit l’obligation, pour tout syndicat de copropriétaires, de se doter d’un « fonds de prévoyance ». Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses à venir pour réparer et remplacer les parties communes, que ce soit le bâti ou les…...
02/11/2021
Dans capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial dans le domaine de l’immobilier résidentiel : la différence entre la copropriété divise et la copropriété indivise. Il existe deux types de copropriétés, chacune ayant ses propres caractéristiques et implications juridiques. La première est la copropriété divise, où chaque copropriétaire possède une fraction distincte de l’immeuble, comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes. La seconde est la copropriété indivise, où les…...