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01/03/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde le sujet des appels d’offres en copropriété. Il explique en détail le processus, les enjeux et les meilleures pratiques pour mener à bien un appel d’offres. Me Yves Joli-Coeur commence par définir ce qu’est un appel d’offres. Il s’agit d’un processus par lequel le syndicat de copropriétaires invite plusieurs fournisseurs ou entrepreneurs à soumettre une proposition pour la réalisation d’un projet ou d’un service....
28/02/2024
On February 28, 2024, we gathered for a captivating evening on our Webradio entirely dedicated to a current topic of crucial importance for all condo owners: water detection systems. Is it simply beneficial or absolutely necessary? We delved into the heart of this question with distinguished guests, including Me Yves Joli-Coeur, emeritus lawyer and partner of the Dunton Rainville firm, and Mr. Charles-Antoine Carra of Gaudreau Assurances, and Ms. Sandrine Brousseau of the Vigilance Group....
15/02/2024
Dans cette deuxième capsule vidéo sur le sujet, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : le fonds d’auto assurance. Il rappelle que les syndicats de copropriétaires doivent mettre en place un fonds d’auto assurance qui est liquide et disponible à court terme. Ce fonds a pour but d’anticiper et de financer les dépenses relatives à la réalisation des travaux à venir suite à un sinistre. Il est devenu nécessaire en raison d’une augmentation…...
13/02/2024
On Tuesday February 13, 2024 at 7:00 p.m., we addressed a complex subject regarding co-ownership claims: the role of the insurance trustee. Following a significant loss" in co-ownership, the law requires the intervention of an insurance trustee to manage the compensation, thus ensuring the repair or reconstruction of the building, protecting the interests of all. It is It is therefore crucial to choose a competent and confident trustee, who benefits from the support of building…...
31/01/2024
On Wednesday January 31, 2024 at 7:00 p.m., we addressed the issues related to maintenance and the distribution of costs associated with common areas, whether they are for general use or for restricted use. Remember that the nature of divided co-ownership is to divide the building into various lots which are the exclusive property of the co-owners (private portions), and for others which are the property of all the co-owners (common portions)....
30/01/2024
Contrairement à la France, la loi ne précise pas ce qui constitue une grande copropriété ou une petite copropriété. Aucun régime dérogatoire n'a été créé pour les immeubles de petite taille. En d’autres termes, les règles au Québec sont les mêmes pour tous. Quant à ce nouvel encadrement législatif introduit par le Projet de loi 16, il se veut salutaire pour les petites copropriétés. L'objet de ce projet de loi est d’assujettir tout type de syndicat des copropriétaires à…...
17/01/2024
The meeting of co-owners is the gathering of all the co-owners, to make the decisions necessary for the sustainability of the building and the proper functioning of the co-ownership. It constitutes one of the two decision-making bodies of the union. This must be held at least once a year, but it can take place as often as necessary. You should know that life in co-ownership requires that co-owners or their representatives meet, from time to…...
14/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : les vices cachés, de conception et de construction. Il rappelle que la loi encadre la responsabilité des entrepreneurs et des professionnels du bâtiment pour tout problème lié à la qualité des travaux de construction....
06/01/2024
La capsule vidéo de Condolegal, présentée par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, offre un aperçu sur les petites copropriétés. Cette vidéo est une ressource précieuse pour ceux qui cherchent à comprendre les nuances entre une petite copropriété et une copropriété “classique”. Me Yves Joli-Cœur, avec son expertise juridique, explique clairement ce qu’est une petite copropriété et comment elle diffère d’une copropriété classique. Il aborde également les règles particulières qui s’appliquent aux petites copropriétés....
04/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet délicat: les troubles anormaux de voisinage. Il rappelle que tout copropriétaire a le droit de jouir de sa partie privative comme il le souhaite. Cependant, la loi prévoit également un devoir de tolérance des voisins, c’est-à-dire d’accepter les inconvénients normaux que peut engendrer l’exercice du droit de propriété par autrui....