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13/03/2024
On Wednesday March 13, 2024, we gathered for an enriching webradio session dedicated to a crucial question for boards of directors: the art of drafting and communicating minutes while respecting the Act on the protection of personal information in the private sector. How can we reconcile the necessary transparency and the protection of privacy?...
11/09/2024
Le jeudi 12 septembre 2024 de 19h00 à 21h00, nous étions réunis pour une émission spéciale de webradio dédiée aux nouvelles obligations légales pour les syndicats de copropriétaires. Cette émission a enregistré une audience record ! Mercredi 11 septembre 2024, le Gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du Québec, un Projet de règlement important, qui mettra, lors de son adoption définitive, en vigueur des dispositions majeures des projets de loi 16 et 31. Ce règlement,…...
09/08/2022
Although according to the National Institute of Public Health of Quebec (INSPQ), the risk of contracting COVID-19 in a swimming pool is very low or non-existent, access to swimming pools remains prohibited until further notice. According to virologist Hugues Loemba, a clinician-researcher at Montfort Hospital in Ottawa, the risk does not come from water, but from "promiscuity between healthy people and those with COVID-19 (asymptomatic or symptomatic)" »....
07/03/2022
Le mercredi 2 mars 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet des petites copropriétés. Constituée de six logements ou moins, une petite copropriété est un bâtiment de taille modeste ne nécessitant généralement ni ascenseur ni de concierge, allégeant ainsi les charges de copropriétés. Le Code civil du Québec a introduit un régime juridique spécifique pour certaines copropriétés à savoir celles comportant moins de cinq fractions. Par ailleurs, on distingue les « très petites copropriétés…...
16/10/2024
Le mercredi 16 octobre 2024, la Webradio Condolegal portait sur un sujet crucial pour la gestion des immeubles en copropriété : l’entretien, la réparation et le remplacement des portes et fenêtres. Cette diffusion a permis d'offrir des conseils pratiques et des informations essentielles pour tous les copropriétaires et gestionnaires....
02/12/2021
Le mercredi 24 novembre 2021, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet d'une potentielle réforme de 1074.2 C.c.Q.. Selon plusieurs juristes en droit de la copropriété, l’article 1074.2 C.c.Q. a fait l’objet d’une « mauvaise interprétation par certaines compagnies d’assurance ». Or, la loi 41 avait comme objectif de corriger cette situation en 2020. On peut y lire que l’article 1074.2 était modifié par l’insertion, à la fin du premier alinéa, de «…...
31/01/2024
On Wednesday January 31, 2024 at 7:00 p.m., we addressed the issues related to maintenance and the distribution of costs associated with common areas, whether they are for general use or for restricted use. Remember that the nature of divided co-ownership is to divide the building into various lots which are the exclusive property of the co-owners (private portions), and for others which are the property of all the co-owners (common portions)....
07/06/2024
Le mercredi 12 juin 2024, de 19h00 à 20h00, ne manquez pas notre prochaine session spéciale de la webradio Condolegal, dédiée aux piscines en copropriété divise....
25/04/2023
La webradio du mercredi 26 avril 2023 a porté la présidence d’une assemblée de copropriétaires. Il est connu de tous que l’assemblée des copropriétaires est un événement majeur dans la vie d’une copropriété. À la tête de l’assemblée se trouve son président, qui ouvre la séance, dirige les débats, fait respecter la procédure et l’ordre du jour, annonce les résultats des votes de chaque résolution, en plus de s’assurer du déroulement harmonieux et efficace de l’assemblée. Véritable animateur…...
14/12/2021
En 1999, le gouvernement du Québec a mis en place un Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de protéger les propriétaires de maisons et de certaines copropriétés neuves. La mise en œuvre de ce règlement relève de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Son caractère obligatoire le distingue des plans de garantie optionnels offerts sur le marché. Depuis le 1er janvier 2015, un seul organisme sans but lucratif (OSBL)…...