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17/11/2022
La webradio du 16 novembre 2022 a traité d’un sujet fort complexe soit celui de la protection des renseignements personnels en copropriété divise. Cohabiter avec d’autres dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Par…...
05/10/2022
Lors de cette webradio, il a été question des appels d'offres en copropriété. Tout syndicat de copropriétaires peut être justifié de lancer un appel d’offres lors de la réalisation de travaux dans l’immeuble. Cette procédure a pour objet de mettre divers soumissionnaires en concurrence afin d’identifier celui qui sera le plus apte à répondre aux besoins d’une copropriété en fonction de l’expertise et du prix proposé. Rappelons que la décision d'entreprendre des travaux en copropriété appartient au conseil d’administration. Une…...
21/09/2022
La webradio du 21 septembre 2022 a porté sur la question de l'assurance des copropriétés horizontales. Pour plusieurs, l'assurance d'une maison en rangée ou jumelée (en copropriété divise) est similaire à celle que l'on souscrit pour une maison individuelle. C'est ainsi que certains syndicats de copropriété horizontale n'assurent que les parties communes de la copropriété. Or, peu sont au fait que cette façon de faire est généralement non conforme aux dispositions législatives établies par le Code civil du Québec. Lors de cette…...
07/09/2022
Le mercredi 7 septembre 2022, la Webradio de Condolegal.com a porté sur le lancement de l'ouvrage le « Guide de la réglementation copropriété divise » des juristes émérites, Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau. Afin d’assurer un milieu de vie paisible à tous, il est primordial d’élaborer une réglementation appropriée. Il en va sans dire que la rigueur est de mise pour limiter les litiges relatifs à sa mise en œuvre. Ce guide offre un panorama exhaustif des problématiques liées à…...
25/06/2022
Le mercredi 15 juin 2022, la Webradio de Condolegal.com a porté sur la question de la durée et de la fin du mandat d’un administrateur. L’article 339 du Code civil du Québec établit comme règle de base que le mandat d’un administrateur est d’un an. Le règlement de l’immeuble décrit habituellement l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. C’est ainsi qu’il peut être prévu que la durée soit plus d’une année (par exemple à deux ou trois…...
25/06/2022
Le mercredi 16 juin 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe: la professionnalisation des gestionnaires de copropriété. Ceux-ci feront-ils partie un jour d’un ordre professionnel dans lequel ces derniers sont obligés de suivre une formation continue, détenir une assurance responsabilité professionnelle et être assujettis à un code de déontologie. Certains syndicats de copropriétaires se demandent pourquoi ils devraient recourir à leurs services, alors que d’autres n’ont tout simplement pas les moyens de s’en offrir un.…...
26/05/2022
Le mercredi 26 mai 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe : les contrats d’entretien, de rénovation ou de construction en copropriété. Pour entretenir les parties communes de la copropriété et assurer la conservation de l’immeuble, il est nécessaire pour le syndicat de souscrire à un certain nombre de contrats d’entretien ou de construction. En qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, c’est le conseil d’administration qui a généralement le pouvoir de…...
26/05/2022
Le mercredi 27 avril 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au lancement de la deuxième édition de l'ouvrage Achat et vente : Tout ce qu'il faut savoir de Me Joli-Coeur. Lancé en 2014 et modifié en 2022 suite aux nombreuses réformes législatives, ce guide pratique a été mis à jour pour répondre à toutes vos questions sur le processus d’achat ou de vente d’un appartement en copropriété divise. Il s’adresse d’abord à la personne…...
11/04/2022
Le mercredi 11 avril 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée aux bornes de recharge en copropriété. Avec l’effort à fournir pour réduire les émissions québécoises de gaz à effet de serre et pour contenir l’augmentation des températures d’ici la fin du siècle, la vente de VE est devenue un incontournable. Au Québec, en 2030, le nombre de VE devrait passer à 1,5 million, soit 30% du parc automobile québécois. En 2035, la vente de voitures neuves à…...
06/04/2022
Le mercredi 30 mars 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée au sujet de l’acoustique en copropriété. Le bruit constitue l’une des nuisances les plus courantes en copropriété. Moult différends entre copropriétaires découlent du bruit généré par les uns et les autres. Ces pommes de discorde génèrent plusieurs litiges. Pour tout dire, l’insonorisation acoustique adéquate des appartements est l’un des principaux volets à surveiller pendant le magasinage d’un condo. Les invités étaient monsieur Sébastien Trépanier,…...