Administrateur : durée et fin du mandat (webradio)

Le mercredi 15 juin 2022, la Webradio de Condolegal.com a porté sur la question de la durée et de la fin du mandat d’un administrateur.

L’article 339 du Code civil du Québec établit comme règle de base que le mandat d’un administrateur est d’un an. Le règlement de l’immeuble décrit habituellement l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. C’est ainsi qu’il peut être prévu que la durée soit plus d’une année (par exemple à deux ou trois ans). Le mandat d'un administrateur peut toutefois prendre fin avant terme par sa démission, son décès, sa disqualification (inhabilité) ou sa destitution par l'assemblée des copropriétaires. Les invités étaient Me Karl Michel, avocat en droit de la copropriété et en immobilier et Me Gilles Lemieux, administrateur d'un syndicat de copropriétaires de l'Île des sœurs. Cette web radio était animée, comme à l'habitude par madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété de Condo stratégis.

Voir la webradio du 15 juin 2022 :

 

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