Constituée de six logements ou moins, une petite copropriété est un bâtiment de taille modeste ne nécessitant généralement ni ascenseur ni de concierge, allégeant ainsi les charges de copropriétés. Le Code civil du Québec a introduit un régime juridique spécifique pour certaines copropriétés à savoir celles comportant moins de cinq fractions. Par ailleurs, on distingue les « très petites copropriétés » composées de deux fractions. Dans ces dernières copropriétés, le rassemblement revêt un caractère moins formel notamment dans le cas d’une copropriété à deux. En effet, toutes les initiatives sont tranchées à l’unanimité à l’occasion d’un échange sans formalité particulière. Ces copropriétés sont souvent dysfonctionnelles, car les copropriétaires apportent peu d’importances au formalisme prévu par la loi. Ainsi, il est fréquent de constater que les organes décisionnels du syndicat sont inopérants. Pire encore, certains de syndicats ne sont pas convenablement assurés, mettant ainsi en péril le patrimoine immobilier des copropriétaires.
Nos invités étaient Me Ghislain Raymond, avocat en droit de l’immobilier et de la construction chez Deveau, Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété de Condo stratégis, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété chez Therrien Couture Joli-Cœur ainsi que Me Maxime Renaud, avocat en droit de la construction et de l'immobilier chez Deveau Avocats.
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