Assemblées et réunions virtuelles introduites au Code civil du Québec

La Webradio de Condolegal.com, du mercredi 9 février 2022 a porté sur les assemblées de copropriétaires virtuelles. La crise sanitaire de la COVID-19 et son cortège de restrictions gouvernementales pour limiter les rassemblements ont rendu souvent impossible tout regroupement. Le législateur s’est vu contraint d’organiser le sauvetage des personnes morales, interdits d’assemblées, pour préserver, au moins un temps, leur fonctionnement. Distanciation sociale oblige, la COVID-19 a donné ainsi naissance à un phénomène en copropriété : les assemblées virtuelles de copropriétaires, aussi appelées assemblées à distance. Afin de pérenniser cette façon de faire, la loi autorise dorénavant aux syndicats de copropriétaires de tenir des assemblées par des moyens technologiques. 

Plusieurs questions peuvent se poser au regard de cette formule virtuelle. Tenir ces assemblées dans de petites copropriétés devrait être relativement facile, mais dans les grands ensembles, il est impératif de maîtriser les outils informatiques disponibles et assurer une logistique qui peut sembler complexe pour certains.

Nos invités étaient monsieur Jean-Marc Welsch, CEO et co-fondateur d'Immo Square et créateur d’AG Connect qui est un logiciel d’assemblées de copropriétaires virtuelles et Me Maxime Laflamme-Leblond, avocat en droit de la copropriété. L’émission était animée par Madame Valéry Couture, gestionnaire de copropriété.

Voir la webradio du 9 février 2022 :

 

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