Le mercredi 26 janvier 2022, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet extrêmement préoccupant: une copropriété peut-elle être mise en tutelle ?
Les symptômes d'une copropriété en difficulté sont de plus en plus un sujet de préoccupation chez tous les intervenants du monde de la copropriété. C'est pourquoi l’article 1086.4, introduit au Code civil du Québec par le projet de loi 16, apporte réponse à ce questionnement. Il permet dorénavant au tribunal de remplacer le conseil d’administration par un administrateur provisoire, si les circonstances le justifient. Le juge peut ainsi déterminer les conditions et modalités de son administration.
Il arrive des situations où les copropriétés ne peuvent plus faire face à leurs obligations. Elles sont alors considérées comme des copropriétés en difficulté. Le tout est généralement caractérisé par de forts taux d'impayés et une incapacité économique d'assurer la conservation de l'immeuble. De plus, cette problématique peut être accrue dans le cas où aucun copropriétaire ne souhaite être administrateur. Cet almagame de problèmes aura comme conséquence un déficit chronique de travaux, rendant l'immeuble parfois inhabitable. Ce phénomène est fort connu en France, puisque plus d’une copropriété sur six est qualifiée en difficulté ce qui représente plus d’un million de logements. Le Québec n’est pas à l’abri d’un tel fléau !
Nos invités pour en discuter étaient Valéry Couture, gestionnaire de copropriété, Aline Désormeaux comptable agréée (CPA, CA, Adm. A.), Vincent Gaudreau, courtier en assurance de dommages et l’avocat émérite Me Yves Joli-Cœur secrétaire général du RGCQ.
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