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241 Articles

02/02/2016

Varia: à proscrire de vos assemblées

2 février 2016 — Le terme Varia est fréquemment employé dans les ordres du jour d’assemblées générales annuelles de copropriétaires. Il permet d’ajouter des sujets qui n’y étaient pas initialement prévus, et qui sont débattus en fin d’assemblée. Or, selon l’Office québécois de la langue française, ce terme est une impropriété à éviter....

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18/02/2016

Tout savoir sur le règlement d'immeuble

18 février 2016 — Le règlement d’immeuble est indispensable au sein d’une copropriété. Il précise le code de conduite que tous ses copropriétaires doivent observer, en tout temps et en toutes circonstances....

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21/02/2016

Cohabitat et la RBQ au tribunal

21 février 2016 — Le concept résidentiel Cohabitat, qui cultive la vie en groupe, doit faire face aux tribunaux depuis novembre. Ses concepteurs et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) « ne s’entendent pas sur le statut légal de la formule », indique le quotidien Le Devoir....

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14/04/2016

France: un marchand de sommeil condamné

13 avril 2016 — Un marchand de sommeil a été condamné à six mois de prison avec sursis, en France, pour avoir loué son appartement qui a accueilli jusqu’à 13 personnes. La peine est assortie d’une amende totalisant 30 000 euros....

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20/04/2016

Feu vert pour les voitures électriques

20 avril 2016 — Le gouvernement québécois poursuit sa croisade visant à multiplier les voitures électriques sur nos routes. D’ici quelque temps, toutes les nouvelles constructions résidentielles (incluant les copropriétés) devraient prévoir l’installation de prises extérieures (240 volts) destinées à ces véhicules....

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25/04/2016

Une nouvelle arme contre Airbnb?

25 avril 2016 — Les copropriétés françaises seront-elles mieux équipées pour lutter contre la location d’appartements à court terme?...

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02/05/2016

Bonification de la loi anti-tabac

2 mai 2016 - La Loi concernant la lutte contre le tabagisme resserre l’étau d’un cran. À compter du 26 mai 2016, les copropriétés qui comptent deux appartements et plus seront touchées par l’interdiction de fumer dans les lieux fermés. Rappelons qu’actuellement, cette interdiction ne touche que les immeubles comportant six appartements et plus....

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09/08/2022

Disability and Stigma

January 22, 2016 - The profile of Quebec condominiums is expected to change in the coming years. With the aging population, the number of residents in co-ownerships with reduced mobility will increase....

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09/08/2022

A ghettoized co-ownership?

February 3, 2016 - The general meetings of co-owners held in Mandarin at Wellington Court, a co-ownership located in Richmond (a suburb of Vancouver), was the talk of the town in the British Columbia media....

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09/08/2022

A Smoker files a complaint against his Syndicate

  February 16, 2016 - The Supreme Court of British Columbia recently ordered a co-owner to quit smoking in his apartment because it contravenes a bylaw adopted by its syndicate (Strata Corporation)....

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