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240 Articles

09/08/2022

Told to take down a flag that failed to comply with a by-law

March 14, 2019 — A Canadian flag is causing some turmoil within a condominium community located in Carligwood Mall (Ottawa). Because the flag (which was Installed over a co-owner’s garage door) appears to go against a by-law included in the declaration of co-ownership, the board of directors demands that it be taken down. The owner of the flag, Major Michael Mitchell, does not intend to obey such a request. Quite to the contrary, he maintains…...

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02/04/2019

Les coûts d'assurance d'une copropriété explosent de 730 %

2 avril 2019 — Une collectivité de copropriétaires d’Ottawa doit faire face à une explosion du coût de ses assurances, qui a presque atteint les 730 %. Ce taux astronomique découle du passage d’une tornade, en septembre, qui a endommagé certaines des 110 maisons de ville qui se trouvent dans ce complexe résidentiel....

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15/03/2019

La copropriété québécoise célèbre ses 50 ans

15 mars 2019 — La copropriété québécoise souffle ses 50 bougies cette année. L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) le souligne à sa façon, en dévoilant une étude qui illustre l’importance de ce concept résidentiel depuis cinq décennies au Québec....

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13/03/2019

Champignons et moisissures en copropriété

13 mars 2019 — Les moisissures ne sont pas que le lot des appartements locatifs. Certaines copropriétés n’échappent pas au phénomène. Ce fléau est bien souvent causé par l’enveloppe d’un bâtiment poreuse, qui laisse passer l’air et l’eau. Il en résulte une croissance fongique qui peut rendre ses occupants malades....

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07/03/2019

Location à court terme et dommages causés à la plomberie

7 mars 2019 — La location de type Airbnb génère des irritants majeurs, au point que plusieurs nouveaux ensembles en copropriété nouvellement construits l’interdisent par défaut dans leur déclaration de copropriété....

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11/01/2019

La copropriété qui tire à sa fin

11 janvier 2018 — La fin d’une copropriété pourrait notamment survenir advenant qu’elle soit sous-assurée, et qu’un sinistre l’ait partiellement ou complètement détruite. Si les copropriétaires n’ont pas les moyens de payer la différence pour combler le montant des indemnités manquant, un processus qui mènera à sa terminaison pourrait dès lors être enclenché....

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09/01/2019

Effondrement de trois immeubles à Marseille : bilan d’une catastrophe annoncée

9 janvier 2019 — L’effondrement de trois immeubles résidentiels rue d’Aubagne, à Marseille, doit éveiller les consciences à propos du patrimoine bâti au Québec. Plus particulièrement dans le domaine de la copropriété. Bien sûr, nous n’en sommes pas encore rendus à ces niveaux de vétusté et d’insalubrité, qui ont provoqué cette catastrophe dont le bilan s’élève à huit morts. Néanmoins, au Québec, les copropriétés fragilisées commencent à poindre à l’horizon. La France doit composer avec…...

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10/12/2018

Quelques mesures de prudence à l’approche du temps des Fêtes

10 décembre 2018 — À l’approche du temps des Fêtes, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle certaines précautions à prendre, afin d’éviter un possible incendie, lequel pourrait sévir en raison d’imprudences. Plusieurs articles d’ambiances doivent être manipulés et utilisés avec soin: chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants n'échappent pas à cette règle....

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06/12/2018

Location à court terme : rafle spectaculaire dans une copropriété new-yorkaise

6 décembre 2018 — Une copropriété luxueuse située à New York a récemment fait l’objet d’une rafle spectaculaire. Des représentants de la Ville y ont donné 27 constats d’infraction, en raison de locations à court terme (moins de 30 jours) illégales. New York interdit cette activité dans les immeubles à logements multiples, sauf si un résident permanent est présent pendant tout le temps que dure la location....

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05/12/2018

Le pot et ses inconnus en copropriété

5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété....

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