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09/08/2022
May 24, 2016 - Some 10,417 legal hypothecs notices were published in the Land Register in 2015, a decrease of 4% from 2014....
09/08/2022
May 10, 2016 - The Rental Board recently rendered a decision that will cause apartment owners to pause....
14/06/2016
14 juin 2016 — La réforme législative sur la copropriété est attendue depuis fort longtemps déjà. En fait, le silence radio du gouvernement québécois dans ce dossier génère un sentiment d’impatience généralisée....
08/06/2016
8 juin 2016 — L'utilisation accrue des foyers à l’éthanol est devenue préoccupante pour des raisons de sécurité. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle qu’ils doivent être utilisés en tant qu’éléments décoratifs, et non comme appareils de chauffage....
08/06/2016
8 juin 2016 — La France doit faire face à un nombre élevé de copropriétés en difficulté. Cette problématique est connue depuis longtemps déjà, ce qui oblige l’État français à prendre les mesures qui s’imposent pour redresser la barre....
07/06/2016
7 juin 2016 — Un drone dont le propriétaire avait perdu le signal a fini sa course sur le balcon d’une copropriété. L’incident s’est produit en Floride au 17e étage de l’immeuble. Le propriétaire du petit appareil souhaitait filmer des dauphins dans la mer, malheureusement les choses se sont déroulées autrement pour lui....
26/05/2016
26 mai 2016 — Poursuivre son syndicat de copropriétaires devant les tribunaux commande la prudence, car dans certaines circonstances, ce genre d'action en justice peut se retourner contre celui qui l’a intentée. Une récente cause qui s’est déroulée à la Cour des petites créances, en Ontario, en fait la preuve hors de tout doute....
26/05/2016
26 mai 2016 — Le prochain ABC du RGCQ abordera la question des erreurs commises lors d’assemblées générales de copropriétaires. Les fautes qui y sont observées peuvent être diverses....
09/05/2016
9 mai 2016 — Les copropriétés poussent comme des champignons au Québec, contrairement au tabagisme qui décline progressivement. Pour cette raison, les promoteurs auraient peut-être intérêt à encourager la construction d’immeubles où la fumée du tabac est interdite, que ce soit dans les parties communes ou privatives....
02/05/2016
2 mai 2016 - La Loi concernant la lutte contre le tabagisme resserre l’étau d’un cran. À compter du 26 mai 2016, les copropriétés qui comptent deux appartements et plus seront touchées par l’interdiction de fumer dans les lieux fermés. Rappelons qu’actuellement, cette interdiction ne touche que les immeubles comportant six appartements et plus....
