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09/08/2022
May 25, 2018 - Syndicates of co-owners must deal with a new phenomenon: religious symbols. This issue must be treated with utmost caution, more particularly where a by-law prohibits public signs in a co-ownership....
09/08/2022
May 23, 2018 – An omnibus reform bill being in preparation, Condolegal.com invites the general public and its regulars Internet users to participate to a survey, in answering a simple question: Do you consider that the Quebec government is doing enough to protect co-owners rights? All you have to do is answer: yes or no....
09/08/2022
May 2, 2018 - Growing cannabis at home is a source of controversy in Quebec, as it intends to ban it on its territory. Even dough under Bill C-45 Ottawa seems determined to allow this practice in all provinces, it will find two provinces on its path: Quebec and Manitoba....
28/05/2018
28 mai 2018 — L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée, à la lumière des commentaires exprimés par le Comité sénatorial des affaires juridiques? Celui-ci est d’avis qu’il faut laisser aux provinces le soin d’interdire, ou non, la culture du cannabis à domicile....
24/05/2018
24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer....
22/05/2018
22 mai 2018 - Les 10 ans du RGCQ Outaouais ont été soulignés avec panache, le 5 mai dernier, à l’occasion de son colloque printanier qui s’est déroulé à Gatineau. L’événement fut le point marquant des festivités qui ont ponctué ce 10e anniversaire de naissance....
15/05/2018
15 mai 2018 — Alors qu’une réforme législative sur la copropriété semble imminente au Québec, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment lancé un 10e livre en rapport direct avec ce sujet brûlant d’actualité....
11/05/2018
11 mai 2018 — La journée d’échanges sur la copropriété qui a eu lieu ce vendredi, au Centre des affaires Renaissance (Montréal), a été somme toute positive. C’est ce qu’a affirmé la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault....
07/05/2018
7 mai 2018 — Qualifiés de plaideurs vexatoires dans le domaine du droit, ceux que l'on appelle aussi des quérulents se font du tort à eux-mêmes ainsi qu’aux autres. Dans une cause récente impliquant un copropriétaire quérulent, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision prise par un tribunal, qui l’avait désigné comme tel....
24/04/2018
24 avril 2018 - La location à court terme de type Airbnb a la vie dure en Colombie-Britannique. Les syndicats de copropriétaires ont développé une intolérance généralisée à l’égard de cette plateforme Web, tout comme d’autres, dont WRBO, qui proposent l’hébergement temporaire chez des particuliers....
