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09/08/2022
February 16, 2016 - The Supreme Court of British Columbia recently ordered a co-owner to quit smoking in his apartment because it contravenes a bylaw adopted by its syndicate (Strata Corporation)....
12/05/2020
La société IMMO SQUARE vient tout juste de mettre en marché un logiciel qui permet les assemblées de copropriétaires virtuelles, aussi appelées assemblées "distantes". Cet outil est désormais disponible au Québec sous l'appellation AG CONNECT. Les avocats émérites en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, ont été consultés au regard du volet juridique propre à ce produit. Ce logiciel permet la tenue d'assemblées de copropriétaires en toute sécurité, que ce soit sur…...
07/03/2017
7 mars 2017 - L’association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) lance une pétition en ligne. Elle invite ceux qui le désirent à y apposer leur signature, en vue de faire pression sur le gouvernement, afin que ce dernier impose un encadrement standardisé aux inspecteurs préachat....
16/06/2016
16 juin 2016 — L’actrice Jennifer Lawrence pourrait être expulsée d’un condo de luxe où elle loge à Montréal. Cette expulsion serait exigée par le syndicat de copropriétaires du complexe Sir George Simpson, une copropriété située au centre-ville de Montréal, qui a émis une injonction provisoire à l'égard des occupants de l'appartement, rapporte Droit Inc....
11/05/2018
11 mai 2018 — La journée d’échanges sur la copropriété qui a eu lieu ce vendredi, au Centre des affaires Renaissance (Montréal), a été somme toute positive. C’est ce qu’a affirmé la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault....
26/05/2016
26 mai 2016 — Le prochain ABC du RGCQ abordera la question des erreurs commises lors d’assemblées générales de copropriétaires. Les fautes qui y sont observées peuvent être diverses....
06/07/2018
6 juillet 2018 — L’actrice américaine Jennifer Lawrence fera jurisprudence au Québec, en raison d’un séjour dans un condo jugé illégal par la Cour d’appel. Cette décision a rappelé que la déclaration de copropriété avait préséance dans cette cause....
13/03/2017
13 mars 2017 — Tous les regards seront tournés vers la copropriété francophone le 26 avril prochain, à l’Hôtel de Ville de Paris, où aura lieu un colloque qui sera présenté par Planète Copropriété. Regards croisés sur l’avenir de la copropriété en sera la thématique. L’événement mettra en parallèle les expériences et les approches de villes francophones en ce domaine, dont celles qui se trouvent en France, au Québec et en Belgique....
10/09/2018
10 septembre 2018 — Lorsque la décriminalisation du cannabis deviendra officielle, le 17 octobre prochain, il sera beaucoup plus difficile d’interdire sa consommation en copropriété. Mais pour l’instant, son usage à des fins récréatives est toujours considéré comme un acte criminel, au sens de la loi....
09/08/2022
January 3, 2017 – War stories about water infiltration in co-ownerships continue to be the talk of the town. They are now one of the classic misadventures experienced by thousands of Quebec co-owners. The name of Natalia Viktevskaia, the co-owner of a condo purchased on plan in 2007 in Saint-Hubert, was added to a long list of victims for whom the condo experience went wrong. "Such cases, there has been thousands of them in Quebec,"…...
