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16/07/2023
July 17, 2023 - The Quebec Court of Appeal recently rendered an important decision on divided co-ownership, in the case of Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc., which should in principle put an end to a controversy that has lasted for several years. We know that a declaration of co-ownership is considered a contract, but it is not a simple contract; it…...
12/04/2018
12 avril 2018 — Après la Révolution française de 1789, voilà que la copropriété fera l’objet d’une vaste réforme dans l’Hexagone. Un projet de loi révolutionnaire sur le logement, qui doit être débattu à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin au Parlement français, prévoit une simplification des règles en copropriété....
29/08/2016
29 août 2016 — La rentrée montréalaise de la copropriété se déroulera à la bibliothèque de Montréal, le 15 septembre prochain, où un panel d’expert en copropriété viendra exposer des notions qui sont propres à ce concept d'habitation. Les participants pourront échanger avec eux et poser des questions, afin d’obtenir des réponses avisées et y voir plus clair dans leurs affaires....
18/09/2018
18 septembre 2018 — Le Québec est à la croisée des chemins en matière d’habitation. Et pour cause, puisque les enjeux y seront extrêmement importants dans les années à venir. Notamment en copropriété divise, un concept résidentiel qui se développe à une vitesse vertigineuse....
09/08/2022
March 14, 2019 — A Canadian flag is causing some turmoil within a condominium community located in Carligwood Mall (Ottawa). Because the flag (which was Installed over a co-owner’s garage door) appears to go against a by-law included in the declaration of co-ownership, the board of directors demands that it be taken down. The owner of the flag, Major Michael Mitchell, does not intend to obey such a request. Quite to the contrary, he maintains…...
18/02/2016
18 février 2016 — Le règlement d’immeuble est indispensable au sein d’une copropriété. Il précise le code de conduite que tous ses copropriétaires doivent observer, en tout temps et en toutes circonstances....
30/08/2010
30 août - Un copropriétaire de Narbonne-Plage, en France, se dit victime d’une injustice qui perdure depuis maintenant 13 ans. Son drame : l’évaluation inappropriée de ses tantièmes après un « changement des surfaces habitables » au Clos Joséphine, le nom de la copropriété où il vit....
14/06/2010
10 juin - L’effondrement d’un balcon dans l’arrondissement Saint-Laurent, le 2 juin dernier, rappelle un incident semblable survenu au 135 boulevard Deguire, dans ce même arrondissement. Une portion de dalle en béton du stationnement intérieur de cet immeuble s’était alors écroulée, le 26 novembre 2008, causant la mort d’un homme sur qui la lourde pièce était tombée. Il était décédé d’une asphyxie positionnelle dans sa voiture....
24/05/2018
24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer....
14/06/2018
14 juin 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a participé (cet avant-midi) à une émission radiophonique animée par Isabelle Maréchal au 98,5 FM. Il a débattu des impacts que pourrait avoir la décriminalisation du cannabis en copropriété, en compagnie de deux autres invités, soit Hugô St-Onge, chef du Bloc Pot ainsi que Hans Brouillette, directeur affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec....
