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09/08/2022
October 25, 2017 -- Unpaid condo fees worry the co-owners who end up being saddled with them, as the syndicate of co-owners' of Place St. Laurent in Rimouski is well aware .It had to resort to the Superior Court to claim its due....
18/08/2017
18 août 2017 — Condolegal.com a récemment franchi le cap des 20 000 membres. Tout a commencé en 1999 pour ce portail axé sur le droit de la copropriété vulgarisé. Yves Joli-Coeur, avocat émérite et associé principal du cabinet de Grandpré Joli-Coeur, est celui qui a donné un élan irrésistible à ce site Web, que plus d’un million d’internautes consultent chaque année....
09/05/2016
9 mai 2016 — Les copropriétés poussent comme des champignons au Québec, contrairement au tabagisme qui décline progressivement. Pour cette raison, les promoteurs auraient peut-être intérêt à encourager la construction d’immeubles où la fumée du tabac est interdite, que ce soit dans les parties communes ou privatives....
03/12/2020
3 décembre 2020 — Le gagnant d’Occupation double Bali (en 2017), Adamo Marinacci, doit faire face à une poursuite judiciaire intentée par son syndicat de copropriétaires. Raison : il louait son unité à des fins hôtelières, ce qui est interdit par sa déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble)....
20/04/2018
20 avril 2018 — Un syndicat a-t-il le devoir d’assurer l’intégrité physique de ses copropriétaires? La Cour supérieure de justice de l’Ontario a dû répondre à cette question dans la décision Omotayo c. Da Costa, à la suite d’une agression physique survenue lors d’une réunion du conseil d’administration (CA)....
22/05/2017
22 mai 2017 — À l’instar des hôtels qui se trouvent sur son territoire, Montréal considère désormais les immeubles d’hébergement touristique comme des entreprises commerciales. Elle leur a donc imposé une hausse de l'impôt foncier....
09/08/2022
May 10, 2016 - The Rental Board recently rendered a decision that will cause apartment owners to pause....
08/05/2019
8 mai 2019 — Un copropriétaire bailleur d’Ottawa doit composer avec un locataire qui ne vit pas dans son appartement, car il le loue à court terme selon la formule préconisée par Airbnb. Cette activité se déroule sans son consentement et en contravention avec la déclaration de copropriété....
17/10/2018
16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu....
09/08/2022
May 25, 2018 - Syndicates of co-owners must deal with a new phenomenon: religious symbols. This issue must be treated with utmost caution, more particularly where a by-law prohibits public signs in a co-ownership....
