17 septembre 2020 - Au Québec, le port d’un couvre-visage (recouvrant le nez et la bouche) n’est pas obligatoire dans les parties communes fermées d’une copropriété. Mais il en va a tout autrement en Ontario, où Ottawa a suivi l'initiative de la Ville-Reine (Toronto), en obligeant, depuis la fin du mois d'août dernier, tout syndicat de copropriétaires et autres propriétaires d'immeubles résidentiels à se doter d'une politique obligeant le port du masque (dans les espaces communs fermés).
La municipalité de York avait fait de même le 7 août. Bien que le règlement à Toronto et dans la région de York soient somme toute similaires, il subsiste néanmoins quelques différences. À titre d'exemple, à York, les enfants âgés de moins de 5 ans sont exemptés du port du masque. Quant à Toronto, seuls les enfants de moins de 2 ans ne sont pas soumis à cette obligation.
D'autres villes ontariennes pourraient suivre la parade
Plusieurs observateurs pensent que d’autres municipalités ontariennes emboîteront le pas elles aussi, dont Mississauga et Peterborough, afin de mieux se protéger contre le coronavirus (COVID-19). Précisons qu’au Québec, le port d'un couvre-visage est obligatoire depuis le 18 juillet dernier dans les lieux publics fermés, à l'exception des parties communes d'une copropriété, qui échappent à cette directive.
En fait, ces parties communes ne sont pas des « lieux qui accueillent le public » au sens du décret 2020-810, même si elles sont accessibles aux copropriétaires, occupants et invités dans l’immeuble. Ce décret énumère les lieux visés, notamment les commerces de détail, les centres commerciaux, les restaurants et bars, ainsi que les lieux de culte, les lieux de divertissement ou culturels.
Néamoins, un conseil d'administration pourrait obliger le port du masque dans les parties communes. Mais pour ce faire, ses administrateurs doivent se réunir, voter une résolution en ce sens ou signer une résolution écrite. Le CA devra ensuite communiquer le procès-verbal qui la précise, et ce, dans les 30 jours suivants. Les syndicats de copropriétaires québécois qui n'obligent pas le masque devraient, à tout le moins, en recommander l'usage dans leurs parties communes fermées.
Montréal, 16 septembre 2020
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Source: Lash Condo/Law
