Un troisième bulletin sur le coronavirus (COVID-19)

17 avril 2020 — Condolegal.com a publié un troisième bulletin qui traite du coronavirus (COVID-19) en copropriété, fruit d’un travail réalisé par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que du graphiste Bernard Lamy. Deux autres juristes émérites prennent également part à cette publication, soit l’avocat Yves Papineau et la notaire Christine Gagnon.

Dans ce numéro, il est notamment question des assemblées de copropriétaires virtuelles, en raison d’un virus qui fait des ravages planétaires. « Ces assemblées en personne risquent d’être impossibles à tenir pour un certain temps, raison pour laquelle il vaudrait mieux qu’elles se déroulent virtuellement », pense Yves Joli-Coeur.

Changer la loi sur les assemblées de copropriétaires

D’ailleurs, le RGCQ demandera à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, que des modifications soient apportées au Code civil du Québec, afin de permettre la tenue d’assemblées de copropriétaires virtuelles. Ainsi, les copropriétaires pourraient y participer, sans avoir à sortir de chez eux ni recourir à des procurations.

Pour sa part, Yves Papineau a notamment signé un texte sur la communication en cette période de crise. « Pendant la pause et le confinement, renseigner les copropriétaires sur l’état du syndicat, les démarches du conseil et la vie communautaire est extrêmement important. Il n’y a rien de pire que de les laisser dans l’ignorance ou l’incertitude », dit-il.

Quant à Christine Gagnon, elle a traité de possibles improvisations sur le plan légal par des syndicats de copropriétaires, qui seraient tentés de tourner les coins ronds en raison de cette pandémie, ce qui pourrait mal servir leur cause.

Rappelons que les internautes peuvent consulter ce bulletin en cliquant sur cet hyperlien.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 17 avril 2020