11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons.
Pour être en règle avec la Ville, tout propriétaire devra détenir un permis, qui sera délivré advenant qu’un professionnel en santé mentale confirme que l’animal est nécessaire à son soutien émotionnel. Ce propriétaire sera également tenu de donner les soins requis à son animal.
Espace extérieur suffisant
Pour être en droit d’avoir des animaux de ferme, les personnes concernées devront disposer d’un espace extérieur suffisant, afin que l’animal puisse en bénéficier, et assigner un vétérinaire qui pourra intervenir au besoin. Par conséquent, très peu de copropriétaires pourront avoir des animaux de ferme chez eux, étant donné cette absence d’espace dans bien des cas.
Jusqu’à présent, les chiens et les chats sont les animaux les plus connus pour apporter un soutien émotionnel. Cela dit, le nouvel amendement au règlement municipal de la Ville de Calgary reconnaît que pour certaines personnes, les animaux de ferme peuvent eux aussi répondre à ce besoin.
La copropriété ontarienne et les animaux de ferme
En Ontario, le Code des droits de la personne prévoit que tout citoyen a droit à un traitement égal, sans discrimination en raison de son handicap. Le respect de ce code a préséance sur la déclaration de copropriété, si bien que les syndicats sont tenus d’accommoder une personne qui voudrait emménager avec un animal de ferme, en guise de soutien émotionnel. À la condition que cette permission ne représente pas une contrainte excessive pour une collectivité de copropriétaires. Un scénario analogue pourrait également se produire au Québec, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.
Cela dit, les demandes de ce genre sont en croissance au sein des copropriétés ontariennes. Désormais, la variété d’animaux adoptés comme soutien émotionnel dépasse le cadre des espèces félines et canines. Chaque fois qu’un syndicat reçoit ce type de demande d’accommodement, il doit l’examiner attentivement avec l’assistance d’un conseiller juridique, afin de s’assurer qu’il soit conforme au Code.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 11 novembre 2018
Source : Lash/Condo Law
