14 juin 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a participé (cet avant-midi) à une émission radiophonique animée par Isabelle Maréchal au 98,5 FM. Il a débattu des impacts que pourrait avoir la décriminalisation du cannabis en copropriété, en compagnie de deux autres invités, soit Hugô St-Onge, chef du Bloc Pot ainsi que Hans Brouillette, directeur affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.
Il a notamment été question de la consommation du cannabis dans les parties communes à usage restreint, mais aussi d’une clause pénale que tout syndicat de copropriétaires devrait prévoir dans sa déclaration de copropriété, afin d’imposer des amendes à ceux qui ne respectent pas les interdictions de fumer (si tel est le cas) dans ces lieux.
Justin Trudeau dans sa tour d'argent
« Je trouve inconcevable que Justin Trudeau, qui vit dans une tour d’argent, n’ait pas pensé au logement collectif, pas plus qu’à l’impact possible du cannabis, dont les odeurs qu’il génère migreront (fumée secondaire) d’une unité à l’autre dans certains cas. Sans oublier les retombées potentiellement néfastes sur les non-fumeurs de marijuana », a dit Yves Joli-Coeur, qui a également soulevé les problématiques associées à l’assurance.
Les calculs sont mathématiques dans leur analyse du risque. « Or, la décriminalisation de la marijuana risque d’exacerber les difficultés, pour certains syndicats de copropriétaires, à obtenir une couverture d’assurance », tonne Yves Joli-Coeur, en raison d’appréhensions que pourraient avoir les assureurs au regard de cette substance. Les primes pourraient en outre être majorées.
Décourager les assureurs
Mais il y a plus important encore : « Le cannabis pourrait contribuer à décourager un plus grand nombre de compagnies d’assurance qui, à l’heure actuelle, sont moins nombreuses à offrir des couvertures aux syndicats de copropriétaires. Plus on augmente le risque, plus on risque de les faire fuir », craint Yves Joli-Coeur. Rappelons qu’à l’heure actuelle, certains assureurs ne veulent plus assurer les maisons où on y cultive du cannabis.
Montréal, 14 juin 2018
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
