11 mai 2018 — La journée d’échanges sur la copropriété qui a eu lieu ce vendredi, au Centre des affaires Renaissance (Montréal), a été somme toute positive. C’est ce qu’a affirmé la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault.
Elle avait annoncé l'événement lors d’une entrevue accordée au magazine Condoliaison, qui est disponible sur le portail du RGCQ. Cette journée s'est déroulée préalablement à un projet de loi omnibus qu’elle a promis, ce printemps, qui conduira notamment vers une réforme législative sur la copropriété divise au Québec.
Délégués du RGCQ
Plusieurs conférenciers ont pris part à cette journée, dont Réjean Touchette, technologue professionnel en architecture et membre du CA du RGCQ, qui a développé une expertise en études du fonds de prévoyance. Sans oublier l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur.
En tout, une soixantaine d’acteurs qui évoluent dans le domaine de l’habitation sont venus faire le point sur la situation. Ils ont également traité de certaines recommandations abordées dans le passé, concernant la protection des acheteurs de condos, le fonctionnement de la copropriété, la préservation du parc immobilier qui la constitue et les coûts qui pourraient y être associés.
L'investissement de toute une vie
Il ne fait aucun doute, dans l’esprit de cette réforme à venir, que « L’acquisition d’une résidence représente généralement l’investissement le plus important qu’une personne fera au cours de sa vie. Malheureusement, certains acheteurs de copropriétés doivent faire face à des situations imprévues, sans avoir les connaissances nécessaires pour les affronter. Je compte prochainement déposer un projet de loi à l’Assemblée nationale, afin de mieux protéger ces copropriétaires », a affirmé Lise Thériault.
« En tant que gouvernement responsable, nous devons notamment nous assurer que les sommes accumulées dans les fonds de prévoyance sont suffisantes pour couvrir le coût d’éventuels travaux majeurs. Qui plus est, nous avons le devoir de veiller à ce que la législation relative à la copropriété divise place l’intérêt des acheteurs au premier plan, et les mette à l’abri d’éventuels ennuis », a-t-elle ajouté.
Données intéressantes
Cette journée a notamment mis en relief certaines données qui démontrent, sans l’ombre d’un doute, que la copropriété québécoise a connu une ascension phénoménale ces dernières années. On y a entre autres appris que depuis 2009, les copropriétés ont augmenté leur part de marché de 40 % au Québec. En 2017, elles représentaient 11,7 % des unités résidentielles, comparativement à 8,3 % en 2009. Leur valeur était estimée par leurs propriétaires à 253 180 $.
D’autres données ont révélé, par ailleurs, que la copropriété est un concept d’habitation collectif très prisé par les moins de 40 ans et les plus de 65 ans. Et qu’en 2016, quelque 3,7 % des copropriétés nécessitaient des réparations majeures. Ce pourcentage a grimpé à 6,8 % pour celles construites entre 1960 et 1980, et à 10,4 % pour celles construites avant 1960. Actuellement, le Code civil du Québec prévoit une contribution minimale de 5 % des charges communes au fonds de prévoyance. Cependant, cette somme est bien souvent insuffisante, comme en fait foi un large consensus sur cette question.
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Montréal, 11 mai 2018
