24 janvier 2018 — Un syndicat de copropriétaires ontarien s’est montré proactif dans le cadre de la légalisation prochaine du cannabis, en interdisant aux copropriétaires qui en font partie d’en fumer dans leur condo. Cette décision dérange l’un d’entre eux, Stéphane Viau, qui questionne la légalité d'un tel règlement, et se demande où il pourra fumer de la marijuana une fois que elle-ci sera légalisée.
« Je n’ai pas de cour arrière, souligne-t-il. Où est-ce que je vais pouvoir fumer ? Est-ce que je reste dans mon condo et je casse les lois de ma copropriété, ou est-ce qu’il faudra que j’aille dans les lieux publics et casser les lois provinciales, », s’interroge-t-il.
Interdiction de fumer en public?
L’Ontario a récemment déposé un projet de loi qui, s’il est adopté, interdira notamment la consommation du pot dans les lieux publics. Ceux qui voudront en consommer ne pourront le faire que dans des lieux privés. De même, le projet de loi entend proscrire la consommation du cannabis au travail et à l’intérieur d’un véhicule. Les amendes seront copieuses pour ceux qui ne respecteraient pas l’éventuelle nouvelle loi.
L’avocat en droit de la copropriété, Richard Leblanc, n’est pas étonné qu’un règlement interdise de fumer du cannabis dans une copropriété. Il estime que les tribunaux pourraient plaider le bien public pour le sanctionner. D’ailleurs, d'autres syndicats de copropriétaires fourbissent leurs armes pour prendre la marijuana de court, comme en témoigne Rod Escayolam, avocat à Ottawa, qui affirme travailler sur plusieurs dossiers portant sur l’interdiction de fumer du cannabis en copropriété.
Propriétaires et locataires contre le pot
Même un organisme qui défend le droit au logement (Logemen’occupe), à Gatineau, milite en faveur d’une interdiction de fumer du pot au sein des appartements locatifs, afin d’assurer le bien-être des locataires. « Les droits individuels ne doivent pas empiéter sur les droits collectifs », laisse entendre François Roy, coordonnateur de Logemen’occupe, une association qui est d'accord avec l’Association des propriétaires du Québec, qui souhaite que les renouvellements de baux comportent une clause interdisant la consommation du cannabis au sein des appartements locatifs.
Montréal, 24 janvier 2018
Source : Radio-Canada
