22 mars 2017 — Depuis l’avènement de plateformes Web telles Airbnb, la location à court terme a littéralement explosé en copropriété, que ce soit chez nous ou ailleurs dans le monde. La Ville de Chicago en a pris acte et a adopté des mesures musclées sur cette question, afin de décourager les activités de ce genre sur son territoire.
Les élus municipaux ont entre autres décrété que dorénavant, les intermédiaires de location à court terme comme Airbnb devront détenir une licence, payer un tarif annuel de 10 000 $, ainsi que des frais de 60 $ par nuitée pour chaque unité louée. Ces frais seront utilisés pour faire respecter les nouveaux règlements.
Les locateurs à court terme devront en outre faire enregistrer leur unité louée et détenir une licence. Parmi d’autres mesures annoncées figure le droit, pour les syndicats de copropriétaires, d’interdire la location à court terme dans leur immeuble. Celui-ci pourra aussi être ajouté à une liste (accessible en ligne au grand public) de copropriétés où cette pratique est interdite.
Chicago imposera également des amendes aux locateurs et aux intermédiaires qui ne respecteront pas le règlement. Les montants imposés varieront de 1 500 $ à 3 000 $ par jour d’infraction. Et advenant que trois plaintes soient formulées (pendant une même année) pour bruit excessif, ivresse, harcèlement, flânage et surpopulation dans un appartement, Chicago pourrait décréter que l'unité ciblée est désormais devenue une nuisance publique.
Ceux qui loueront leur appartement, malgré ce train de mesures exhaustif, n’auront pas droit à l’erreur. La mesure baptisée « One strike and you’re out » conduira à la révocation d’une licence, dans le cas d’événements exceptionnels, par exemple des actes violents, du trafic de drogues et des activités liées aux gangs de rue. Cette révocation sera assortie d’une pénalité allant de 2 500 $ à 5 000 $ par offense.
Pour lire l’intégralité de cette nouvelle en anglais, cliquer sur l’hyperlien Location à court terme.
Montréal, 22 mars 2017
Source : Lash/Condo Law
