17 octobre 2016 — Tel un mal insidieux qui ronge l’épine dorsale des copropriétés françaises, les copropriétaires mauvais payeurs participent à leur érosion financière.
Les pouvoirs publics français sont en croisade contre ces impayés, et ce, depuis les années 1990. Sur cette question, un indicateur publié par le ministère de la Justice, en janvier 2016, a révélé que le nombre de procès intentés contre ces mauvais payeurs a passablement augmenté. Entre 2004 et 2014, il est passé de 21 000 à 29 440. Il s’agit d’une hausse de 38 %.
Ceux qui ne paient pas leurs frais de condo sont également responsables, en partie, de la hausse des copropriétés en difficulté dans l’Hexagone. L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) en tient compte dans ses critères, tout autant que l’état du bâti, les taux d’occupants modestes (qu’ils soient copropriétaires ou locataires), ainsi qu’une dépréciation de la valeur des appartements par rapport au quartier.
L’Anah a dénombré quelque 100 902 immeubles détenus en copropriété dits en difficulté, ce qui représente 1 133 000 condos sur les 8 millions existants en France. Mais la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui a été adoptée en mars 2014 dans ce pays, a prévu plusieurs dispositions pour prévenir les impayés. Dès la promesse de vente, les futurs propriétaires sont informés du montant des charges, des procédures en cours ainsi que des travaux à venir.
La loi ALUR a également prévu une autre obligation phare, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, à savoir que les copropriétés se dotent d’un fonds travaux (fonds de prévoyance au Québec). Celui-ci devra représenter au moins 5 % du budget annuel d’un syndicat de copropriétaires. Chez nous, le pourcentage à y investir est calculé selon le montant annuel versé aux charges communes (frais de condo).
Précisons que les 5 % exigés, minimalement, sont généralement insuffisants. Si tel est le cas, que ce soit en France ou au Québec, il faudra l’ajuster à la hausse pour qu’à moyen et long terme, un syndicat de copropriétaires dispose des sommes d’argent suffisantes pour procéder à des travaux majeurs, ou pour remplacer des parties communes arrivées à échéance.
Montréal, 17 octobre 2016
Source : LeMonde.fr
