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16/07/2023
July 17, 2023 - The Quebec Court of Appeal recently rendered an important decision on divided co-ownership, in the case of Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc., which should in principle put an end to a controversy that has lasted for several years. We know that a declaration of co-ownership is considered a contract, but it is not a simple contract; it…...
04/09/2023
L’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) se poursuit. Rappelons à cet égard que les syndicats de copropriétaires sont responsables des renseignements personnels qu’ils traitent dans le cadre de leurs activités et opérations, et ce, même lorsque ces renseignements sont gérés ou conservés par un tiers (par exemple, un gestionnaire de copropriété)....
17/09/2023
September 17, 2023 - Before installing a wall-mounted air conditioning unit in its private portion, it is necessary to observe the usual safety instructions. Improper installation involves significant hazards, both for the occupants and for the environment. This can lead to possible contamination problems, fire or permanent deterioration of the wall unit used....
22/10/2023
La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près deux ans et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit…...
26/11/2023
Un reportage de l’émission La Facture de Radio Canada du 28 novembre dernier a mis en perspective la piètre qualité de la construction d’immeubles en copropriété divise. 162 propriétaires de condos de Boisbriand vont perdre leur investissement. La structure de leurs immeubles est pourrie en raison d'une mauvaise conception ou construction. Ce phénomène n’est pas unique. D’autres copropriétaires, dont leurs immeubles sont situés à Saint-Jérôme et Gatineau, vivent un drame similaire. Leurs santés physique, psychologique et économique…...
26/01/2024
Lundi dernier, le 22 janvier 2024, une discussion intéressante a eu lieu sur les ondes du 98.5 FM. Me Yves Joli-Coeur, associé du cabinet d’avocats et notaires Dunton Rainville et président du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec a été interviewé par Valéry Leboeuf dans le cadre de l’émission Parlons-nous. Le sujet de la discussion était : “Avez-vous déjà eu des conflits avec vos voisins ?”...
15/06/2024
June 16, 2024 – The barbecue season has been underway for some time now. However, this summer habit can lead to abnormal neighborhood disturbances. Most of the time, conflicts arise from their abusive use, especially when these devices are located near a neighbor's bedroom and the smells from what is being cooked are unpleasant. Additionally, excessive noise and noisy gatherings around barbecues can also disrupt the neighborhood's peace. To avoid these inconveniences, it is essential…...
15/09/2024
Le vendredi 4 octobre 2024, ne manquez pas cet événement incontournable pour tous les acteurs de la copropriété au Québec. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) vous invite à un Colloque spécial sur la réglementation du projet de loi 16. La journée se terminera par un cocktail célébrant les 25 ans de l’organisation. C’est une occasion unique d’échanger avec des experts du domaine. Vous découvrirez les nouvelles obligations législatives en copropriété. Vous…...
26/09/2024
Le jeudi 3 octobre 2024 de 19h à 20h, ne manquez pas notre prochaine webradio exclusive qui explorera un sujet souvent méconnu : Un syndicat de copropriété peut-il générer des revenus en dehors des charges communes ? À travers cette discussion, nous aborderons les possibilités qu’ont les syndicats de diversifier leurs sources de financement. Peut-on louer des parties communes ? Investir dans des projets ou activités générant des revenus pour le syndicat ? Nous examinerons les…...
