By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
17/10/2018
17 octobre 2018 — L’Ontario passe à l’ère du vote électronique lors d’assemblées générales de copropriétaires. Un amendement à la loi sur les condominiums (Condominium Act, 1998) dans cette province permet aux copropriétaires de s'en prévaloir, et ce, depuis novembre 2017. Ainsi, les participants n’ont plus besoin de remettre de procuration à qui que ce soit, afin qu’un tiers vote en leur nom. Mieux encore, le vote électronique est comptabilisé pour l’obtention du quorum....
17/10/2018
16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu....
18/10/2018
18 octobre 2018 — À la manière des gouvernements qui se succèdent, les changements de main au conseil d’administration d’une copropriété peuvent provoquer des remous, surtout lorsque le CA sortant a pris des mesures qui ne sont pas suivies par les nouveaux élus....
01/11/2018
November 1, 2018 - There are condominiums in Ontario that have installed screens in their elevators to broadcast advertisements. This is one way to generate additional revenue, which can financially assist a condominium corporation, allowing it to use the funds received from advertisers to maintain its building and ensure its preservation....
05/11/2018
5 novembre 2018 — Un drame résidentiel s’est déroulé en plein centre-ville de Marseille, ce lundi en soirée, lorsque deux copropriétés qualifiées de vétustes se sont effondrées. L’une d’elles était habitée au moment de s’écrouler, si bien que les pompiers sont à la recherche de survivants....
06/11/2018
6 novembre 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel auront une nouvelle responsabilité, à compter du 1er janvier 2019, soit d’avoir une politique contre le harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire à l’égard de leurs employés. Cette politique devra être claire et diffusée à l’ensemble du personnel à l’emploi d’une copropriété, mais aussi aux supérieurs hiérarchiques, aux copropriétaires, aux fournisseurs de produits et services et autres intervenants qui ont accès à l’immeuble....
11/11/2018
11 novembre – Une copropriété située dans la commune de Saint-Étienne, en France, est plombée par un arrêté d’insalubrité sur ses parties communes. Certains copropriétaires ont payé leur part pour que des travaux de réfection y soient réalisés, mais d’autres n’ont pu ou n’ont pas voulu le faire, en raison d’une situation financière précaire ou d’une mauvaise foi, rapporte France Info....
13/11/2018
11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons....
28/11/2018
27 novembre 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, a récemment participé à une table ronde présentée sur Radio-Immo.fr, à Paris. L’entrevue qu’il a accordée, dans le cadre du Salon de la copropriété qui se déroulait dans la Ville Lumière, portait sur la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celle-ci permet, désormais, le vote par correspondance lors d’une assemblée de…...
05/12/2018
5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété....
