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241 Articles

15/10/2018

La Tour des Canadiens 1 ne pourra plus louer ses unités à court terme

15 octobre 2018 — Le syndicat de la première Tour des Canadiens de Montréal (TDC1) n’admettra plus les locateurs à court terme (de type hôtelière) dans son immeuble. La récente controverse suscitée par des fêtards, qui venaient y séjourner pour une très brève période, a fait une mauvaise presse à cette copropriété prestigieuse qui compte 550 appartements....

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17/10/2018

Émergence du vote électronique lors d’assemblées de copropriétaires en Ontario

17 octobre 2018 — L’Ontario passe à l’ère du vote électronique lors d’assemblées générales de copropriétaires. Un amendement à la loi sur les condominiums (Condominium Act, 1998) dans cette province permet aux copropriétaires de s'en prévaloir, et ce, depuis novembre 2017. Ainsi, les participants n’ont plus besoin de remettre de procuration à qui que ce soit, afin qu’un tiers vote en leur nom. Mieux encore, le vote électronique est comptabilisé pour l’obtention du quorum....

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17/10/2018

Airbnb multiplierait les affaires litigieuses en France

16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu....

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18/10/2018

Elle poursuit ses administrateurs, alléguant un manquement à leurs devoirs

18 octobre 2018 — À la manière des gouvernements qui se succèdent, les changements de main au conseil d’administration d’une copropriété peuvent provoquer des remous, surtout lorsque le CA sortant a pris des mesures qui ne sont pas suivies par les nouveaux élus....

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01/11/2018

Advertising in the elevators of a co-ownership

November 1, 2018 - There are condominiums in Ontario that have installed screens in their elevators to broadcast advertisements. This is one way to generate additional revenue, which can financially assist a condominium corporation, allowing it to use the funds received from advertisers to maintain its building and ensure its preservation....

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05/11/2018

Deux copropriétés s'effondrent à Marseille

5 novembre 2018 — Un drame résidentiel s’est déroulé en plein centre-ville de Marseille, ce lundi en soirée, lorsque deux copropriétés qualifiées de vétustes se sont effondrées. L’une d’elles était habitée au moment de s’écrouler, si bien que les pompiers sont à la recherche de survivants....

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06/11/2018

Les syndicats employeurs devront adopter une politique contre le harcèlement

6 novembre 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel auront une nouvelle responsabilité, à compter du 1er janvier 2019, soit d’avoir une politique contre le harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire à l’égard de leurs employés. Cette politique devra être claire et diffusée à l’ensemble du personnel à l’emploi d’une copropriété, mais aussi aux supérieurs hiérarchiques, aux copropriétaires, aux fournisseurs de produits et services et autres intervenants qui ont accès à l’immeuble....

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11/11/2018

Deux millions de logements insalubres en France

11 novembre – Une copropriété située dans la commune de Saint-Étienne, en France, est plombée par un arrêté d’insalubrité sur ses parties communes. Certains copropriétaires ont payé leur part pour que des travaux de réfection y soient réalisés, mais d’autres n’ont pu ou n’ont pas voulu le faire, en raison d’une situation financière précaire ou d’une mauvaise foi, rapporte France Info....

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13/11/2018

Des animaux de ferme en copropriété à Calgary

11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons....

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28/11/2018

Vote par correspondance: comment manipuler une assemblée de copropriétaires

27 novembre 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, a récemment participé à une table ronde présentée sur Radio-Immo.fr, à Paris. L’entrevue qu’il a accordée, dans le cadre du Salon de la copropriété qui se déroulait dans la Ville Lumière, portait sur la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celle-ci permet, désormais, le vote par correspondance lors d’une assemblée de…...

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