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26/09/2012
26 septembre - La collection Tout ce qu'il faut savoir sera bientôt agrémentée d'un nouveau venu consacrée aux Administrateurs. L'avocat Me Yves Papineau, qui en sera l'auteur, en fera la présentation lors du prochain colloque consacrée à la question, et organisé par le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec, qui aura lieu le 17 novembre 2012 à Montréal....
23/02/2012
26 février 2012- Yves Joli-Coeur, avocat (Ad. E.) vient d'être nommé membre du Comité consultatif sur la copropriété. La création de ce Comité découle d'un rapport produit en 2011 par le Groupe de travail sur la copropriété, dont l'objectif visait, essentiellement, à proposer des pistes de solutions pour moderniser la loi sur ce mode d'habitation....
30/10/2011
31 octobre - Le rapport du Groupe de travail sur la copropriété a été rendu public récemment. Vous pouvez le consulter en cliquant ici. Il est entre les mains du ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier. Ce dernier devrait y puiser les éléments visant un meilleur encadrement législatif de la copropriété divise au Québec. Précisons que ce rapport était attendu depuis longtemps par plusieurs acteurs évoluant au sein de ce mode d’habitation. ...
04/10/2010
4 octobre - L’Observatoire Loiselet et Daigremont du bien-être dans les immeubles, une société qui est établie en France, dévoilait, récemment, les résultats d’un sondage réalisé auprès de résidants vivant en appartement dans ce pays. Essentiellement, l’enquête fait état d’un bien être plus élevé chez les propriétaires que les locataires d’unités (94% contre 82%). Les personnes interrogées ont par ailleurs affirmé, dans une proportion de 43%, être irritées par le bruit et le comportement désinvolte…...
01/09/2010
1er septembre - La Belgique s’est dotée, le 1er septembre 2010, d’une nouvelle législation sur la copropriété. Intitulée Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, celle-ci a pour objet d'assurer un meilleur fonctionnement de la copropriété et d’améliorer ainsi le sort de près d’un million de copropriétaires belges....
30/08/2010
30 août - Un copropriétaire de Narbonne-Plage, en France, se dit victime d’une injustice qui perdure depuis maintenant 13 ans. Son drame : l’évaluation inappropriée de ses tantièmes après un « changement des surfaces habitables » au Clos Joséphine, le nom de la copropriété où il vit....
14/06/2010
10 juin - L’effondrement d’un balcon dans l’arrondissement Saint-Laurent, le 2 juin dernier, rappelle un incident semblable survenu au 135 boulevard Deguire, dans ce même arrondissement. Une portion de dalle en béton du stationnement intérieur de cet immeuble s’était alors écroulée, le 26 novembre 2008, causant la mort d’un homme sur qui la lourde pièce était tombée. Il était décédé d’une asphyxie positionnelle dans sa voiture....
23/03/2010
6 avril - Selon la coroner Catherine Rudel-Tessier, l’effondrement d’une dalle de garage dans un immeuble situé dans l’arrondissement Saint-Laurent, au 135 boulevard Deguire, « aurait pu être évité ». L’accident s’est produit le 26 novembre 2008. Il a causé la mort d’un homme, Saleh Khazali, qui a péri en raison d’une asphyxie positionnelle. Il était dans sa voiture quand une masse en béton pesant 60 tonnes lui est tombée dessus....
23/03/2010
6 avril - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a donné suite aux recommandations du Bureau du coroner dans l'affaire de l'effondrement de la dalle de béton à Ville Saint-Laurent. Dans un communiqué de presse diffusé le 5 mars 2010, elle annonçait plusieurs mesures visant un meilleur encadrement des propriétaires d’immeubles. « Leur responsabilité première consiste à assurer la sécurité et l’entretien de leurs bâtiments », affirme la RBQ....
