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26/09/2019
26 septembre 2019 — Les copropriétaires d’un immeuble situé en Ontario (le CityPlace) vivent des émotions fortes, depuis que leur syndicat de copropriétaires fait observer une nouvelle règle interdisant les animaux dans l’immeuble. Ceux qui en avaient déjà un, et qui voulaient conserver le droit de le garder, devaient en déclarer la présence avant une date butoir. Ce privilège n’est pas valable pour ceux qui n’ont pas respecté la consigne. ...
02/10/2019
2 octobre 2019 — Les copropriétaires du CityPlace, en Ontario, vivent des émotions fortes par les temps qui courent. Et pour cause, puisque ce complexe résidentiel interdit désormais la présence d’animaux au sein des deux immeubles dont il est constitué. Ceux qui en avaient déjà un ou plusieurs, et qui voulaient conserver le droit de les garder, devaient déclarer leur présence avant une date butoir. Ce privilège n’est plus valable pour ceux qui n’ont pas…...
14/02/2018
14 février 2018 — L’immeuble de condos locatifs Le Vivo pourra accueillir des locataires qui roulent en véhicules électriques. Son promoteur, Gestion immobilière DLS, a récemment conclu une entente avec le fabricant de bornes AddÉnergie, afin que le stationnement souterrain de l’immeuble puisse recharger ces véhicules propres....
27/08/2018
27 août 2018 — Interdire la location à court terme en copropriété n’est pas toujours facile. Une collectivité de copropriétaires qui vit à North Vancouver, en Colombie-Britannique, en a fait le constat récemment....
17/04/2020
17 avril 2020 — Condolegal.com a publié un troisième bulletin qui traite du coronavirus (COVID-19) en copropriété, fruit d’un travail réalisé par l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, ainsi que du graphiste Bernard Lamy. Deux autres juristes émérites prennent également part à cette publication, soit l’avocat Yves Papineau et la notaire Christine Gagnon....
01/11/2016
1er novembre 2016 — La Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné, récemment, qu’un syndicat de copropriétaires lance une cotisation spéciale de 16,8 millions $. Cet argent servira à financer des travaux urgents. L’immeuble nécessite que ses façades soient remplacées, en raison d’infiltrations d’eau recensées depuis 1984, l’année de sa construction. ...
24/01/2018
24 janvier 2018 — Un syndicat de copropriétaires ontarien s’est montré proactif dans le cadre de la légalisation prochaine du cannabis, en interdisant aux copropriétaires qui en font partie d’en fumer dans leur condo. Cette décision dérange l’un d’entre eux, Stéphane Viau, qui questionne la légalité d'un tel règlement, et se demande où il pourra fumer de la marijuana une fois que elle-ci sera légalisée....
09/08/2022
July 6, 2017 - Ontario condominium legislation is far ahead of Quebec. The Condominium Owners Protection Act, 2015, substantially enhanced the Condominium Act, 1998, .It includes the creation of a condominium authority, being the equivalent of a co-ownership Board. This authority will officially enter into service on February 1, 2018....
09/08/2022
October 25, 2016 - Several co-owners of a building located in New Jersey are currently suing their syndicate of co-owners, who instituted a regulation restricting mixed bathing in the swimming pool....
09/08/2022
February 3, 2016 - The general meetings of co-owners held in Mandarin at Wellington Court, a co-ownership located in Richmond (a suburb of Vancouver), was the talk of the town in the British Columbia media....
