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09/08/2022
May 15, 2017 - Co-ownerships comprising 60 units or more will henceforth have at their disposal a parcel locker, secured and installed in the co-ownership entrance hall. Parcels may be kept therein during the absence of a co-owner, who will no longer have to go out to collect a delivery not handed over by the postman when there is nobody home....
09/08/2022
September 4, 2019 - Yves Joli-Coeur, lawyer emeritus and Secretary General of the RGCQ, gave two interviews yesterday on both the radio and television channels of Radio-Canada. The subject on the agenda was Bill 16, which aims to reform co-ownership law in Quebec....
05/03/2020
5 mars 2020 — La location à court terme de type Airbnb a encaissé un autre échec au Québec. Après la condamnation d’un copropriétaire à payer 15 000 $ à son syndicat de copropriétaires, pour location illégale de son unité, la Cour supérieure a condamné des locataires à payer 50 000 $ d’amende pour les mêmes raisons....
19/09/2019
19 septembre 2019 — Les conflits d’intérêts en copropriété sont à éviter. Un administrateur ou un gestionnaire doit les dénoncer au syndicat de copropriétaires, sans quoi il pourrait se faire reprocher d’avoir fait preuve d'opportunisme. Une fois ce conflit divulgué, et que personne n’en fait de cas, il n’y a plus lieu de reprocher à quiconque d’avoir caché quoi que ce soit....
21/08/2017
23 août 2017 — Les administrateurs de copropriété malhonnêtes peuvent sévir dans n’importe quel immeuble, sans même que leur syndicat ne le sache, et lui causer des dommages financiers considérables. Un jugement de la Cour du Québec qui date du 3 mai 2011 nous le rappelle cruellement....
03/05/2017
3 mai 2017 — Paris a récemment été l’hôte d’un colloque international sur la copropriété francophone, le 26 avril dernier, dont la thématique traitait des Regards croisés sur l’avenir de la copropriété. Il a notamment mis en scène des intervenants issus du Québec, de la France et de la Belgique qui évoluent dans ce segment de marché résidentiel....
10/10/2018
10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité....
13/12/2017
13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles....
09/08/2022
August 17, 2016 - The borough of Plateau Mont-Royal does not trifle with illegal apartment rentals. It recently hired detectives to track down offenders renting their units in the short term using sites such as Airbnb....
17/10/2018
16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu....
