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09/08/2022
August 22, 2016 - A recent judgment rendered in Montreal by Justice Gérard Dugré, of the Superior Court, casts uncertainty on the capacity of enforcing a prohibition to rent a condo ( for the short-term) in a co-ownership....
09/08/2022
March 15, 2020 - A recent online survey posted on Condolegal.com about the coronavirus (COVID-19) reveals that several Quebec condominiums have not taken any measures to prevent its spread. According to responses, up to now, approximately 80% of respondents confirm this reality. It would be wise for condominium directors to take certain actions to counter the virus, such as clean door handles regularly in common areas, as well as elevator buttons....
09/08/2022
October 25, 2016 - Several co-owners of a building located in New Jersey are currently suing their syndicate of co-owners, who instituted a regulation restricting mixed bathing in the swimming pool....
21/09/2016
21 septembre 2016 — Une controverse sur fonds patriotique a récemment frappé un couple de copropriétaires niçois. La discorde a pris naissance en raison d’un drapeau français qui flottait sur leur balcon. Le syndic (gestionnaire d’immeuble) de copropriété Foncia a bien malgré lui déclenché cette querelle acrimonieuse, dont les proportions ont pris une ampleur insoupçonnée....
07/06/2016
7 juin 2016 — Un drone dont le propriétaire avait perdu le signal a fini sa course sur le balcon d’une copropriété. L’incident s’est produit en Floride au 17e étage de l’immeuble. Le propriétaire du petit appareil souhaitait filmer des dauphins dans la mer, malheureusement les choses se sont déroulées autrement pour lui....
14/12/2016
14 décembre 2016 — La Cour supérieure de l’Ontario fournit des munitions pour contrer la location à court terme dans cette province. Dans un récent jugement rendu à l’encontre de copropriétaires qui s’adonnaient à cette activité, le juge a donné raison au syndicat de copropriétaires sur toute la ligne....
15/05/2018
15 mai 2018 — Alors qu’une réforme législative sur la copropriété semble imminente au Québec, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment lancé un 10e livre en rapport direct avec ce sujet brûlant d’actualité....
28/04/2020
28 avril 2020 - De nombreux copropriétaires réclament, depuis quelques années, de pouvoir tenir les assemblées de copropriétaires de façon virtuelle. Or, comme le précisait Me Christine Gagnon, dans un récent bulletin, « Cela n’est pas prévu par la loi qui ne l’autorise que pour les réunions du conseil d’administration. Si le législateur avait voulu le permettre aussi pour les assemblées, il l’aurait précisé clairement, comme pour le conseil d’administration. » ...
29/05/2018
29 mai 2018 — La plupart des copropriétés permettent la présence d’animaux tels les chiens et les chats. Toutefois, certaines d’entre elles interdisent leur présence dans un immeuble, ou imposent des balises en ce qui a trait à la dimension et au poids de ceux qui sont permis....
24/01/2018
24 janvier 2018 — Un syndicat de copropriétaires ontarien s’est montré proactif dans le cadre de la légalisation prochaine du cannabis, en interdisant aux copropriétaires qui en font partie d’en fumer dans leur condo. Cette décision dérange l’un d’entre eux, Stéphane Viau, qui questionne la légalité d'un tel règlement, et se demande où il pourra fumer de la marijuana une fois que elle-ci sera légalisée....
