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09/08/2022
May 23, 2018 – An omnibus reform bill being in preparation, Condolegal.com invites the general public and its regulars Internet users to participate to a survey, in answering a simple question: Do you consider that the Quebec government is doing enough to protect co-owners rights? All you have to do is answer: yes or no....
05/01/2023
5 janvier 2023 - Le Dictionnaire québécois de la copropriété en est à sa deuxième édition. Lancé en 2018 et modifié en 2022 pour faire suite aux nombreuses réformes législatives intervenues ces dernières années, ce dictionnaire assure une meilleure compréhension du cadre législatif qui régit la copropriété québécoise. Fruit d'un travail entamé il y a plusieurs années, le Dictionnaire québécois de la copropriété est le premier du genre au Québec. Publié chez l’éditeur et libraire…...
28/05/2021
28 mai 2021 — Le condo Tout ce qu’il faut savoir s’est refait une beauté, afin de s’adapter à la nouvelle donne législative en copropriété divise. Une deuxième édition de l'ouvrage est désormais disponible, fruit d’un travail minutieux qui s’est échelonné sur plusieurs semaines, afin de tenir compte de l’adoption des projets de loi 141, 16 et 41, qui ont profondément modifié la loi encadrant ce concept d’habitation collective....
12/03/2020
12 mars 2020 — La situation concernant le coronavirus (COVID-19) dans le monde inquiète. Le Québec et le Canada sont également touchés par cette pandémie, bien que le nombre de cas recensés soit encore minime au pays. Néanmoins, la maladie suscite des questionnements, notamment en copropriété, où plusieurs syndicats de copropriétaires devraient se préparer - si ce n'est déjà fait - à une éventuelle propagation du COVID-19....
08/06/2016
8 juin 2016 — La France doit faire face à un nombre élevé de copropriétés en difficulté. Cette problématique est connue depuis longtemps déjà, ce qui oblige l’État français à prendre les mesures qui s’imposent pour redresser la barre....
17/06/2020
17 juin 2020 — Le nouveau règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ) est en vigueur depuis le 1er mai 2020. Il instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique appelée « établissements de résidence principale ». Cela dit, l’interdiction d’exploiter tout type d’hébergement touristique est maintenue jusqu’à nouvel ordre, sauf en ce qui concerne les exceptions prévues par les autorités de santé publique dans le contexte de la pandémie....
26/09/2012
26 septembre - La collection Tout ce qu'il faut savoir sera bientôt agrémentée d'un nouveau venu consacrée aux Administrateurs. L'avocat Me Yves Papineau, qui en sera l'auteur, en fera la présentation lors du prochain colloque consacrée à la question, et organisé par le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec, qui aura lieu le 17 novembre 2012 à Montréal....
05/12/2018
5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété....
12/06/2018
12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années....
09/08/2022
March 24, 2020 - The discord settles in co-ownership in Quebec, because of the coronavirus (COVID-19) and the constraints it causes in several buildings. Some of their occupants questioned the legitimacy of the directors to make unpopular decisions. Swimming pools, terraces, gyms, saunas, lounges and libraries are suddenly closed in order to comply with government directives, which now prohibit gatherings of individuals....
