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29/12/2023
PRIVACY STATEMENT …...
14/01/2024
NOTICE OF A CO-OWNERSHIP MEETING (Name of the Syndicate) On _____________________ 202__ To all co-owners, you are hereby summoned to the (indicate the type of meeting) meeting of co-owners which will be held at the place and date mentioned below. Location: (Indicate the location) Date: (date) Time: (time) To avoid delaying the start of the meeting, we would appreciate it if you could arrive from (time)....
04/01/2000
L’article 1074.2 du Code civil du Québec qui fut modifié deux fois en l’espace de deux années fait toujours l’actualité. À preuve, lors de la tenue de la Commission parlementaire traitant de l’étude détaillée du projet de loi n° 5, la députée de Vaudreuil Marie-Claude Nichols, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation échangea avec le Ministre des finances Éric Girard sur la nécessité d'amender l'article 1074.2 du Code civil du Québec. Au cœur du problème se trouvent certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. ...
18/05/2023
Première édition - Bulletin spécial d'information - COVID-19 La copropriété divise est dans tous ses états, en raison du coronavirus (COVID-19) qui sévit partout dans le monde. Ce premier bulletin spécial donne plusieurs réponses aux nombreuses questions posées par nos internautes à ce sujet. Cliquez sur la bannière ci-dessous pour accéder à la version complète de la première édition du Bulletin spécial Tout savoir sur le coronavirus (COVID-19) en copropriété. ...
