By continuing your navigation, you accept the use of cookies to have services and offers tailored to your interests.
To learn more view our Cookie Policy.
01/05/2000
Comment assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires. La copropriété divise au Québec a connu une progression fulgurante durant les trente dernières années. Mode d’habitation prisé autant par les premiers acheteurs que par les personnes désirant s’établir près des grands centres et des services, il n’en demeure pas moins que dans l’état du droit actuel, la copropriété présente plusieurs difficultés. Parmi celles-ci, les questions de la gestion des copropriétés, les assurances et le fonds de prévoyance sont abordées. L’auteur présente un texte en droit comparé et il décrit des solutions identifiées dans d’autres provinces canadiennes et dans…...
15/12/2015
La création, la gestion et l'aliénation d'une copropriété divise sont régies par les dispositions du Code civil du Québec. L'auteur fait l'étude des articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec, ainsi que des dispositions pertinentes relatives aux personnes morales et à la publication des droits. Sont étudiés : les opérations cadastrales; la division de l'immeuble, la déclaration de copropriété; les droits et obligations des copropriétaires; l'administration de la copropriété et l'aliénation des fractions. Cette étude vise à permettre aux notaires d'accomplir rigoureusement et efficacement leur mission traditionnelle et exclusive en droit de la copropriété. Elle aspire également à…...
16/12/2015
Une étude approfondie essentielle à la bibliothèque de tout syndicat et administrateur de copropriété qui souhaite connaître la véritable nature de ses droits et de ses obligations. Le droit de la copropriété a connu ces dernières années un essor considérable, notamment en raison de la jurisprudence abondante dans ce domaine. Cet ouvrage en tient compte et rapporte les nouvelles tendances doctrinales et l’évolution de la pratique du droit....
21/12/2015
Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l’Antiquité, répondait aux besoins d’hébergement des villes populeuses. Ce mode d’accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde, mais la nécessité de densifier les villes s’accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s’adapter à cette situation. En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté…...
22/12/2015
Cet ouvrage ne fait pas qu'insister sur l'importance d'un fonds de prévoyance adéquat, il propose des pistes de solutions et des clauses types pouvant être insérées dans les déclarations de copropriété....
23/12/2015
Cet ouvrage a été conçu et préparé par deux avocats chevronnés en droit de la copropriété divise afin de favoriser la diffusion des principes juridiques pertinents, établis par la jurisprudence et la doctrine. En plus du chapitre du Code civil du Québec traitant spécifiquement de la copropriété divise, plusieurs autres articles tirés du Code civil et de lois connexes touchant à ce domaine du droit y sont répertoriés et accompagnés, le cas échéant, des commentaires du ministre de la Justice, de références à d'autres lois, de citations et résumés jurisprudentiels et de références doctrinales. Afin de faciliter la consultation de…...
30/05/2019
La compréhension passe par le vocabulaire. Bien que la copropriété soit en plein essor au Québec, ses concepts demeurent incompris par un grand nombre d’intervenants du milieu. Ce dictionnaire se veut un outil pratique permettant de mieux saisir les particularités de ce mode d’habitation collective en constante progression. Après le Dictionnaire québécois de la copropriété, publié en 2018, l’auteur présente une version améliorée de cet ouvrage, contenant plus de 850 définitions reliées au domaine de la copropriété, avec référence aux lois et règlements applicables....
30/05/2019
Longtemps souhaitée par les intervenants du milieu, une réforme des règles concernant la copropriété divise semble imminente. Or, la gestion des copropriétés figure parmi les sujets pour lesquels des modifications législatives s’imposent. Plusieurs syndicats ont recours à des « gestionnaires de copropriété », sans norme de contrôle de cette fonction, alors que le Code civil du Québec autorise la nomination de « gérants », bien que la pratique n’ait pas suivi. L’auteur prône une clarification de leurs fonctions respectives, à défaut de ne conserver que le modèle adopté par le milieu, soit celui du gestionnaire. Par ailleurs, l’encadrement d’un ordre…...
25/12/2020
Revisité et mis à jour pour l'adapter aux nouvelles lois sur la copropriété, qui ont été adoptées en 2018 et 2020, Administrateur de condo, Tout ce qu'il faut savoir (2e édition) démystifie ce que sont les devoirs et obligations d’un administrateur. Produit en collaboration avec le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec et la librairie Wilson & Lafleur, son contenu est accessible à tous. Il précise les principales qualités et les compétences associées à la charge d’administrateur. Les règles d’éthique, du mode de nomination et de rémunération sont également traitées. Administrateur de condo, Tout ce qu'il faut savoir représente un outil de référence pour tout nouvel…...
09/08/2022
Condo insurance in Québec is not an easy subject. Written for you the co-owner, the director and the manager, this publication aims at demystifying the world of co-ownership insurance in Québec, by providing precise answers to frequently encountered situations: What differentiates the co-ownership insurance, the co-owner home insurance and the tenant home insurance? What are the risks not covered? How to prevent duplication of coverage? Must one buy insurance with or without a broker? How can one renegotiate an insurance policy? What to do in the event of a loss on a co-ownership? All these questions…...
