La copropriété divise, 5e édition

Une étude approfondie essentielle à la bibliothèque de tout syndicat et administrateur de copropriété qui souhaite connaître la véritable nature de ses droits et de ses obligations.

Le droit de la copropriété a connu ces dernières années un essor considérable, notamment en raison de la jurisprudence abondante dans ce domaine. Cet ouvrage en tient compte et rapporte les nouvelles tendances doctrinales et l’évolution de la pratique du droit.

Table des matières

Première partie – Les éléments structurels de la copropriété divise lors de la création et de l'extinction de la modalité

L’immeuble soumis à la copropriété divise
Le plan cadastral
La déclaration de copropriété
Le contenu de la déclaration de copropriété
Les modifications à la déclaration de copropriété
La copropriété construite par phases
La fin de la copropriété divise
La formation et l'extinction d'un régime de jouissance à temps partagé dans une copropriété divise

Deuxième partie – Les éléments fonctionnels de la copropriété divise pendant son existence

Le copropriétaire et l'objet de son droit
Le syndicat de copropriété
Le copropriétaire et l'objet de son droit
Le syndicat de copropriété
Les organes d'administration du syndicat
Le gérant du syndicat
La jouissance à temps partagé en copropriété divise et les personnes impliquées dans son fonctionnement

Auteur
Christine Gagnon, notaire et consultante spécialisée en copropriété

Éditeur
Éditions Yvon Blais

Date de publication
2020-09-29

Nombre de pages
948 pages

ISBN
978-2-89730-6458

Cliquez pour commander