Date published: 09/12/2010

Projet de loi 122 sur l'inspection des bâtiments

10 décembre – Un premier pas dans la bonne direction, selon le RGCQ ! Le Regroupement des Gestionnaires et Copropriétaires du Québec félicite l’initiative du gouvernement et appuie le projet de loi 122 sur le bâtiment, présenté par la ministre du Travail, Lise Thériault, et concernant principalement la modernisation des normes de sécurité.

La surveillance accrue des bâtiments par l’établissement de règles et de normes d’inspection est une mesure fondamentale qui garantira enfin la sécurité du public et la sauvegarde de notre patrimoine immobilier vieillissant et futur.

Le RGCQ estime qu’il y a lieu d’appliquer les propositions du projet de loi à tous les immeubles du parc immobilier de la copropriété, qu’il s’agisse de petites, de moyennes ou de grandes copropriétés.

L’entretien des bâtiments est une priorité pour que soit préservée la sécurité des habitants, non seulement la sécurité physique mais aussi la sécurité financière : un immeuble régulièrement entretenu et inspecté peut faire l’objet d’un plan échelonné des réparations majeures à réaliser. En cela, ce qu’envisage le projet à propos de la constitution d’un programme d’entretien préventif est une avancée majeure qui s’inscrit totalement dans les inspections aux fins d’établir des fonds de prévoyance et/ou des plans pluriannuels de travaux.

L’inspection régulière des bâtiments et la tenue systématique de registres au sein des copropriétés sont pour le RGCQ des mesures qui vont sceller un avenir plus serein pour les centaines de milliers de copropriétaires québécois. Le RGCQ soutient la Régie du bâtiment dans l’engagement de ces mesures.

Le RGCQ souligne plus que jamais l’importance de tenir à jour un carnet d’entretien et se réjouit de voir que le gouvernement reconnaisse la pertinence de ce type de document :un document qui retrace l’historique du bâtiment, qui contient les principales caractéristiques constructives et techniques de l’immeuble, et qui permet de mettre en place une politique patrimoniale du bâtiment.

Le RGCQ conclut donc que le projet de loi 122 répond à un besoin important du public d’être rassuré sur la sécurité et l’entretien des bâtiments, qui souffre souvent d’un manque de suivi au travers des générations de propriétaires qui se succèdent à la propriété des immeubles. Un suivi systématique doit être mis en place et le gouvernement québécois peut être fier de l’exclusivité de ce type de mesure au Canada.

Consultez le site web www.rgcq.org.

 

Montréal, le 10 décembre 2010