19 mars 2021 — La situation immobilière actuelle, au Québec, envoie un bien mauvais message aux acheteurs de propriétés résidentielles. Certains d’entre eux se lancent corps et âme dans une course à l’acquisition en baissant la garde, et en renonçant à certaines protections pourtant essentielles. C’est ce que nous apprenait récemment Patrick Hiriart, ombudsman à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
Lors d’une baladodiffusion en compagnie de l’ex-animateur de l’émission La Facture (Radio-Canada), Pierre Craig, Patrick Hiriart a exprimé certaines préoccupations : « Je suis inquiet lorsque je lis que des courtiers immobiliers s’aventurent à proposer, à leurs clients, de ne pas demander une inspection préachat ou d’exclure les garanties légales », dit-il, ajoutant qu’il trouve affolant d’envoyer un client dans l’arène dans ces conditions, alors qu'il pourrait faire face à d’énormes problèmes à la suite d’une transaction.
Responsabilités déontologiques
Ces courtiers sont « vraiment à côté de leurs responsabilités déontologiques », fait savoir Patrick Hiriart. Heureusement, la grande majorité d’entre eux suivent les règles, à l’exception de quelques-uns.
On ne devrait jamais faire de compromis périlleux lors d'une transaction, au risque d’engloutir des sommes d’argent considérables découlant d'un mauvais achat. Avant d’acheter, un consommateur doit procéder à plusieurs vérifications diligentes, afin d’avoir l’heure juste et de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Déclaration du vendeur
Consulter la déclaration du vendeur est une des premières choses à faire. Ce formulaire obligatoire est produit par l’OACIQ. Il affiche le profil de l’immeuble convoité, en quelque sorte, notamment en matière d’historique et sur son état.
En copropriété, il faut notamment savoir si le syndicat de copropriétaires concerné est autogéré, ou s’il est pris en charge par une firme de gestion. Un éventuel acquéreur doit aussi lire la déclaration de copropriété, dont le règlement de l’immeuble qu’elle contient. À titre d’exemple, en cas d’interdiction d’animaux, ceux qui voudraient emménager dans une copropriété avec un chien ou un chat (pour ne citer que ces exemples) doivent en être avisés.
Il faut aussi s’informer sur l’état du fonds de prévoyance. En existe-t-il un? Et dans l’affirmative, est-il suffisant? Par ailleurs, en vertu de l’adoption des projets de loi 141, 16 et 41, plusieurs nouvelles dispositions législatives sont entrées en vigueur, alors que d’autres le seront ultérieurement. Notamment la création d’un fonds d’auto assurance, qui deviendra obligatoire le 15 avril 2022. Sans oublier l’étude du fonds de prévoyance, qui elle aussi sera éventuellement obligatoire.
Pour en savoir davantage sur les transactions en copropriété, Condolegal.com propose diverses fiches pratiques expliquant aux éventuels acheteurs ce qu’il faut faire avant d’acquérir.
Montréal, 19 mars 2021
