Date published: 15/09/2020
Webradio no 22 : L’assurance de titres en copropriété
21 septembre 2020 - Notre webradio du mercredi 23 septembre traitera de l’assurance titres, à laquelle tout propriétaire résidentiel - en l’occurrence un copropriétaire - devrait souscrire. Advenant un vice de titre, ce produit d’assurance lui serait d’une aide inestimable. Précisons que nous devions la présenter le 16 septembre, mais des difficultés techniques nous en ont empêchés.
À titre d’exemple, si une hypothèque légale de la construction était inscrite sur un condo, l’assurance titre couvrirait les montants réclamés, qui peuvent être substantiels. L’hypothèque légale de la construction survient, notamment, lorsqu’un promoteur n’a pas payé tous ses sous-traitants. La facture est dès lors refilée aux copropriétaires d’un immeuble, moyennant certaines conditions.
D’autres vices de titre liés à la copropriété sont couverts par ce produit d’assurance, par exemple si une anomalie est découverte dans un certificat de localisation, ou qu'un héritier sorti de nulle part réclame la propriété ciblée. C’est donc un rendez-vous ce mercredi, à 19 h, en direct sur la page Facebook de Condolegal.com. Nos invités seront les notaires François Forget et Geoffroy Gravel-Chalifour. Ce dernier est à l'emploi de la compagnie d'assurance titre Stewart.
Montréal, 15 septembre 2020