19 septembre 2019 — Les conflits d’intérêts en copropriété sont à éviter. Un administrateur ou un gestionnaire doit les dénoncer au syndicat de copropriétaires, sans quoi il pourrait se faire reprocher d’avoir fait preuve d'opportunisme. Une fois ce conflit divulgué, et que personne n’en fait de cas, il n’y a plus lieu de reprocher à quiconque d’avoir caché quoi que ce soit.
« Le conflit d’intérêts divulgué a ses bons côtés en copropriété, car les personnes qui l’ont dénoncé se sentiront responsables, sur le plan moral, et investies d’un devoir de caution. Elles se montreront plus exigeantes, voire pointilleuses à l’égard d’un professionnel ou d’un sous-traitant avec qui elles entretiennent un lien familial ou d’affaires », fait remarquer David Ménassé (Adm.A.), président d’Équipe Propri-Gestion. L’homme est aussi membre du CA du RGCQ Montréal.
Cela dit, connaître un entrepreneur ou un professionnel en bâtiment ne veut pas nécessairement dire être en conflit d’intérêts, à la condition de n’avoir aucun lien financier avec lui. Ces personnes pourraient rendre de précieux services à un syndicat de copropriétaires, en raison de leurs prestations exemplaires parfois offertes à un prix d’ami.
La déontologie selon Condolegal.com
Dans une fiche pratique qui traite d’éthique et de déontologie au regard du gestionnaire, Condolegal.com relate notamment ce qui suit : « Tout bon gestionnaire évitera d’être en situation de conflit d’intérêts, en adoptant une attitude neutre et indépendante. Il refusera tout cadeau, commission ou pot-de-vin que pourraient lui offrir des fournisseurs de services qui desservent la copropriété. »
Advenant qu’il soit en situation de conflit d’intérêts, il en informera sans délai le conseil d’administration, et lui demandera s’il l’autorise à poursuivre ses activités ou son contrat de service. Pour demeurer intègre à l’égard de ses commettants, il doit respecter des règles d’éthique. Ces énoncés s’appliquent également aux administrateurs de copropriété.
Administration provisoire
Nathaly Curé, fondatrice de l’entreprise Gestion DMNC, prévient systématiquement les administrateurs des risques d’être en conflit d’intérêts avec un sous-traitant. S’il s’agit d’une connaissance ou d’un proche, il pourrait ne pas détenir d’assurance responsabilité professionnelle et vouloir être payé au noir. « Si les choses ne se déroulaient pas comme prévu, un syndicat pourrait le regretter amèrement », dit-elle. Cette gestionnaire a déjà dû composer avec des travaux mal faits par le proche d’un administrateur. Lorsqu’elle l’a rappelé pour lui demander d’apporter les correctifs nécessaires, il a refusé d’obtempérer.
Vous pourrez lire un article plus complet sur le sujet dans la prochaine édition du magazine Condoliaison.
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 19 septembre 2019
